Location et maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites de Pôle emploi Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Marché public de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites de Pôle emploi Hauts-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: 2017HDFFONTAINES
Brève description:
Marché public de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites de Pôle emploi Hauts-De-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 322535539 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328672&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174121
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
A — le présent marché est lancé en application des articles 25 — 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix unitaire conclu avec un seul titulaire. B — obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande, par courrier, courriel ou télécopie, aux cordonnées figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil acheteur à l'adresse indiquée en tête d'avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les documents à compléter. C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1er juin 2017, date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte au-delà de cette date. D — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante: au point de contact en tête d'avis, soit par transmission électronique à l'adresse indiquée en tête d'avis. E — candidatures: les pièces mentionnées au présent avis sont transmises accompagnées d'un document de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. F — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (40 %) est appréciée selon les critères suivants: — modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau = 14 % — caractéristiques et performances du modèle proposé = 8 % — modalités de maintenances préventive et corrective = 13 % — moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement = 5 % g — durée du marché: la durée mentionnée au présent avis est de 12 mois à compter de la date d'effet du 1er octobre 2017, et non de la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 — 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à équiper l'ensemble des sites de Pôle emploi Hauts-De-France de 206 fontaines à eau réseau eau froide/eau tempérée. Sont comprises la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance des fontaines à eau telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au Ccft.
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La liste des différents sites concernés est jointe en annexe du CCFT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions de l'article XVI du Contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er octobre 2017.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiquées est strictement inférieur à 100 000 euros, ou dans le cas où le candidat est de création récente dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et fonctionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
— les effectifs( au sens de l'article L.1111-2 du code du travail) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réf. Aux textes qui les réglementent: marché financé à partir des contributions et subventions de l'art. L5312-7 du code du travail, ainsi que s/ les ressources propres de l'ets. 1 révision de px est prévue à la fin de la période ferme. — Modalités de paiement: dans 1 délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut, les retards de paiement ouvrent droit au paiement des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le tx des intérêts moratoires est le tx d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Forme jur. Que devra revêtir le groupement (gp) d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un gp solidaire ou d'un gp conjoint selon la mention portée dans le doc. De cand.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: voir détails en informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Point de contact: Direction régionale, pôle emploi Hauts-de-France, service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A — le présent marché est lancé en application des articles 25 — 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix unitaire conclu avec un seul titulaire.
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B — obtention du DCE: le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande, par courrier, courriel ou télécopie, aux cordonnées figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation, le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil acheteur à l'adresse indiquée en tête d'avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les documents à compléter.
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C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1er juin 2017, date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D — transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante: au point de contact en tête d'avis, soit par transmission électronique à l'adresse indiquée en tête d'avis.
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E — candidatures: les pièces mentionnées au présent avis sont transmises accompagnées d'un document de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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F — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (40 %) est appréciée selon les critères suivants:
— modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau = 14 %
— caractéristiques et performances du modèle proposé = 8 %
— modalités de maintenances préventive et corrective = 13 %
— moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement = 5 %
g — durée du marché: la durée mentionnée au présent avis est de 12 mois à compter de la date d'effet du 1er octobre 2017, et non de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et /Ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; b) Après la conclusion de contrat: 1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur la fondement pré-cité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision express de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 089-174121 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites de Pôle emploi Hauts-de-France.
Valeur totale du marché: 183 818 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28/30 rue Élisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409232
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174121
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (40 %) est appréciée selon les critères suivants: modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau (14 %), caractéristiques et performances du modèle proposé (8 %), modalités de maintenances préventive et corrective (13 %), moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 — 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à équiper l'ensemble des sites de pôle emploi Hauts-de-France de 206 fontaines à eau réseau eau froide/eau tempérée. Sont comprises la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance des fontaines à eau telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat et au CCFT.
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Informations complémentaires:
Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres (40 %) est appréciée selon les critères suivants: modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau (14 %), caractéristiques et performances du modèle proposé (8 %), modalités de maintenances préventive et corrective (13 %), moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement (5 %).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Pôle emploi Hauts-de-France service achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et /Ou, contre un acte détachable du contrat de l'article R. 421-1 du même code. Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion de contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur la fondement pré-cité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision express de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 199-409232 (2017-10-12)
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Région:
Picardie Nord-Pas-de-Calais
Produits/services:
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