Location et l'entretien des vêtements de travail et de produits associés

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-05-09 Informations complémentaires
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2017-Dech-LocVet
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146774
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 786 500 EUR 💰
Brève description:
La location et l'entretien des vêtements de travail et de produits associés des personnels de la Métropole Rouen Normandie — vêtements ou linge — vêtement image — réceptacle linge sale et couture - armoires et moyens mis à disposition pour la réception du linge -.
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Valeur estimée hors TVA: 786 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la métropole Rouen Normandie (MRN). La liste des sites de distribution et de livraison est en annexe 1 du CCTP, cette liste peut être amenée à évoluer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de la première mise à disposition des vêtements de travail auprès des agents, et qui sera fixée par un ordre de service.
La date de mise à disposition est fixée à 12 semaines maximum à compter de la date de notification du marché, qui sera contractualisée par un ordre de service.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en taille 44 ou équivalent en se référant à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Les échantillons devront comporter le nom du candidat et une référence ou un marquage particulier.
Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Métropole Rouen Normandie, service des marchés publics, 14 b avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen.
Les critères «Valeur technique» et «La responsabilité sociétale des entreprises» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-dech-locvet.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée hors remise des échantillons.
Date CAO prévisionnelle: juin 2017
Début d'exécution: juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007« Société Tropic Travaux Signalisation » req. N
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Source: OJS 2017/S 076-146774 (2017-04-14)
Informations complémentaires (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location et l'entretien des vêtements de travail et de produits associés des personnels de la Métropole Rouen Normandie — vêtements ou linge — vêtement image — réceptacle linge sale et couture -armoires et moyens mis à disposition pour la réception du linge.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176956
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146774
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-176956 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
Valeur totale du marché: 206482.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048289
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Elis. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 247 778.77 EUR (T.T.C.). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-50026 publié le 18.4.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-62871 publié le 11.5.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 090-176956 publié le 11.5.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location et l'entretien des vêtements de travail et de produits associés des personnels de la Métropole Rouen Normandie — vêtements ou linge — vêtement image — réceptacle linge sale et couture — Armoires et moyens mis à disposition pour la réception du linge.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Métropole Rouen Normandie (MRN). La liste des sites de distribution et de livraison est en annexe 1 du CCTP, cette liste peut être amenée à évoluer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Elis.
À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 247 778.77 EUR (T.T.C.).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-50026 publié le 18.4.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-62871 publié le 11.5.2017.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 090-176956 publié le 11.5.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
Afficher plus
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 023-048289 (2018-01-31)
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