Location et entretien de vêtements de travail des agents de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, les qualités ainsi que les conditions de location et d'entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ainsi que les opérations de livraisons, de mise en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: S17004
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, les qualités ainsi que les conditions de location et d'entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ainsi que les opérations de livraisons, de mise en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République — CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527365
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les caractéristiques, les qualités ainsi que les conditions de location et d'entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération de la ville de Sens, ainsi que les opérations de livraisons, de mise en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché pour prendre fin le 31.12.2018.
Le marché est renouvelable 2 fois par tacite reconduction comme suit:
— 2
— 3
Informations complémentaires:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou la société dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à l’attention de Mme le maire de Sens
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché pour prendre fin le 31.12.2018.
Le marché est renouvelable 2 fois par tacite reconduction comme suit:
— 2
— 3
Le soumissionnaire devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés en annexe au règlement de consultation.
La proposition sera rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé tous les échantillons et les fiches techniques des vêtements.
Le marché est passé pour les besoins de la ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.
La ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) et des échantillons sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,
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— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 250-527365 (2017-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sens cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135353
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527365
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique à l’attention de Mme le maire de Sens

Référence
Informations complémentaires
Les deux offres reçues dans le cadre de cette consultation ont été déclarées irrégulières. En effet, aucune d'elle n'avait joint dans son offre la totalité des pièces demandées à l'article 9.1 du règlement de la consultation. De plus l'une d'elles avait fourni un échantillon qui ne répondait pas pas aux préconisations du CCTP et la seconde avait inscrit dans son acte d'engagement un délai de mise en service de la dotation de vêtements supérieur au délai maximal fixé dans l'acte d'engagement par la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Sens — service des marchés publics
Adresse postale: 100 rue de la République 100 Rue de la République CS 70809
Commune postale: Sens cedex
Code postal: 89108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Adresse Internet: http://marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2018/S 061-135353 (2018-03-27)
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