Location et blanchissage du linge pour «Le Palais»

Commune de Megève

Le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et le blanchissage du linge pour Le Palais de la commune de Megève en respectant les règles d'usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur.
Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants:
Le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site;
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est compris entre 45 000 et 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de toilette et de cuisine
• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
• Sous-vêtements › Peignoirs de bain

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et le blanchissage du linge pour Le Palais de la commune de Megève en respectant les règles d'usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur. Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants: Le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site; Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est compris entre 45 000 et 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Peignoirs de bain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348681
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion d'une mise en concurrence antérieure. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet «Marchés Publics» Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants:

Le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site;

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est compris entre 45 000 et 250 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois ou jusqu'à l'atteinte du seuil maximum, si cet évènement arrive avant le terme de la période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Palais — 247 route du Palais des Sports 74120 — Megève .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget annexe Le Palais.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: Pôle marchés et achats publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour des motifs d'intérêt général, à l'occasion d'une mise en concurrence antérieure.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet «Marchés Publics»

Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2017/S 170-348681 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et le blanchissage du linge pour Le Palais de la Commune de Megève en respectant les règles d'usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur. Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants: le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est compris entre 45 000 et 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464121
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348681
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA). — recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants:…

… le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site.

… Le transport du linge (enlèvement et restitution), sa fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison du site.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Palais — 247 route du Palais des Sports 74120 Megève.

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA).

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 223-464121 (2017-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (14)