Location de salles équipées en vue de l'organisation des concours «Police Nationale» et des recrutements et examens professionnels du SGAMI Île-de-France

Préfecture de police DFCPP BCP

Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant y être associées en vue de l'organisation des concours de la «Police nationale» et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur SGAMI) Île-de-France. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25.I.1, 67 et 68, 78 et 80 du décret n 2016 -360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de services conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centrex
• Société 20/20 Concours et examens

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 17-BCPA-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126392
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec un montant minimum annuel fixé à 28 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, conformément à l'article 78-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de salles de petite capacité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de salles de petite capacité (effectifs inférieurs à 400 candidats) en vue de l'organisation des concours de la «Police nationale» et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Île-de-France. Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Valeur estimée hors TVA: 140 210 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Description des options:

La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de salles de moyenne et de grande capacité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de salles de moyenne et de grande capacité (effectifs à partir de 401 jusqu'à plus de 4 000 candidats) en vue de l'organisation des concours de la «Police nationale» et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Île-de-France. Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elle sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Valeur estimée hors TVA: 309 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec un montant minimum annuel fixé à 80 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, conformément à l'article 78-II-2° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); 2) Le (ou les) documents (s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2). Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marianne Libessart
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr ou dépôt sur place: 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou transmission par voie postale:
Adresse postale: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat, 9 boulevard du Palais
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent marché public.

Conformément aux modalités d'application de l'article 114 du décret n

Le Comptable assignataire est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02. Le marché public est financé sur les exercices 2017 et suivants. Les imputations budgétaires sont: Budget État: pour la direction des ressources humaines- sous direction des personnels, Bureau du recrutement: programme budgétaire, article DTS, activité IM 213 et pour la police générale, sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques, lifne budgétaire: B.O.P 207.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 3 bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no 01 70 22 25 50, soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551.13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126392 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires pouvant être associées en vue de l'organisation des concours "Police Nationale" et des recrutements et examens professionnels du Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur SGAMI Île-de-France. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25.l.1, 67, et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de services conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre.

Valeur totale du marché: 1 798 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338493
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126392
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec un montant minimum annuel fixé à 28 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, conformément à l'article 78-ll-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de salles de petite capacité.
Brève description:

Location de salles de petite capacité (effectifs inférieurs à 400 candidats) en vue de l'organisation des concours de la "Police Nationale" et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Île-de-France. Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Description des options:

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-l-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de salles de moyenne et de grande capacité.
Brève description:

Location de salles de moyenne et de grande capacité (effectifs à partir de 401 jusqu'à plus de 4 000 candidats) en vue de l'organisation des concours de la "Police Nationale" et des recrutements et examens professionnels des personnels du SGAMI Île-de-France. Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec un montant minimum annuel fixé à 80 000 EUR HT et sans montant maximum annuel, conformément à l'article 78-ll-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 📅
2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé, concernant le Lot 1 pour un montant minimum annuel HT de 28 000 EUR et sans montant maximum annuel HT et, concernant le Lot 2 pour un montant minimum annuel HT de 80 000 EUR et sans montant maximum annuel HT; Les montants indiqués aux V.2.4 du présent avis sont des estimations financières sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

3- 3bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013)

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative ( CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L.551.13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 164-338493 (2017-08-25)

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