Location de matériels, d'équipements, de camions et d'engins sans chauffeur pour les travaux publics réalisés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2017116
Brève description:

Le marché vise la location de matériels, d'équipements, de camions et d'engins sans chauffeur pour les travaux publics réalisés sur le territoire de perpignan méditerranée métropole communauté urbaine. Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum avec multi attributaire pour chaque lot. Les commandes seront réparties entre les différents titulaires de chaque lot selon la méthode dite «En cascade». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345605
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU):http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site internet:http://www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum avec multi attributaire pour chaque lot.

Les commandes seront réparties entre les différents titulaires de chaque lot selon la méthode dite «En cascade». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1

Intitulé du lot: Location d'engins et matériels de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Les engins et matériels demandés pour le lot n
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Locations de camions, véhicules légers et poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les camions, véhicules légers et poids lourds demandés pour le lot n

— camion polybenne 19 t.

Intitulé du lot: Location de camions benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description: Les camions benne à ordures ménagères demandés pour le lot n
Intitulé du lot: Location de matériels et engins agricoles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les matériels et engins agricoles demandés sont les suivants: -tracteur agricole 4 x 4 (9 t environ) avec gyrobroyeur — broyeur de végétaux.

Intitulé du lot: Location de matériels de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description: Les matériels de voirie demandés sont les suivants: balayeuses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général (B 01), sur le budget annexe eau (B 04), le budget annexe assainissement (B 05), le budget annexe déchets (B 06). Modalité de paiement: par mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: CTM — parc Auto — marc Delonca
Adresse postale: avenue Louis de Broglie
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468086330 📞
Courrier électronique: m.delonca@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: Service de la commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:30
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement

par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU):http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) ou sur le site internet:http://www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 168-345605 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise la location de matériels, d'équipements, de camions et d'engins sans chauffeur pour les travaux publics réalisés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum avec multi attributaire pour chaque lot. Les commandes seront réparties entre les différents titulaires de chaque lot selon la méthode dite « En cascade ». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1

Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096633
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345605
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont des estimations sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les engins et matériels demandés pour le lot nº1 sont les suivants:

— mini pelles avec godets,

— brises roche hydrauliques,

— chargeuses articulées,

— tractopelles,

— dumpers,

— plaques vibrantes,

— pilonneuses,

— rouleaux compacteurs,

— compresseurs de chantier,

— remorques,

—nacelles — chariots élévateurs.

Les camions, véhicules légers et poids lourds demandés pour le lot nº 2 sont les suivants:

— camion benne,

— camion fourgon hayon 3,5 t,

— camion poids lourds 10 t,

Les camions benne à ordures ménagères demandés pour le lot nº3 sont les suivants: camions benne à ordures ménagères 5 m

Les matériels et engins agricoles demandés sont les suivants:

— tracteur agricole 4 x 4 (9 t environ) avec gyrobroyeur,

— broyeur de végétaux.

Les matériels de voirie demandés sont les suivants: Balayeuses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
2018-02-22 📅
2018-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2018/S 044-096633 (2018-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)