Location de bennes, transport, évacuation et traitement des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires

Communauté d'agllomération Limoges métropole

Location de bennes-transport, évacuation et traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO-2017-086
Brève description:
Location de bennes-transport, évacuation et traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agllomération Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555452997 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210015
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %; — moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %; — autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation de la prestation: 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels banals.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 1 an.
Description des options: Le marché est un marché reconductible (voir ci-dessus).
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %;
— moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %;
— autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne réalisation de la prestation: 40 %.
Intitulé du lot: Déchets industriels Spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets Industriels Spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %,
— moyens matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution de la prestation: 30 %,
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien et curage des ouvrages de pré-traitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d'eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration du candidat Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un Accord-Cadre à bon de commande sans minimum ni maximum exécuté par chaque membre du groupement de commande pour leur besoins respectif. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et les communes membres, afin de faire bénéficier aux entités des prestations du marché.
Critères sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Limoges Métropole, service marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, 87 000 Limoges.
Fax: +33 555457864
ou téléchargeable à l'adresse électronique indiqués ci-avant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sans caution.
Les plis devront être remis à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique.
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Renseignements:
— administratifs: service marchés publics, fax +33 555457864
— techniques: direction propreté, fax + 33 555457945
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210015 (2017-05-30)