Location de bennes de collecte sans chauffeur avec prestations annexes
Communauté de l'agglomération havraise
Location de bennes de collecte sans chauffeur avec prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-29 | Avis de marché |
| 2018-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Brève description: Location de bennes de collecte sans chauffeur avec prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341344
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341344 (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Brève description: Location de bennes de collecte sans chauffeur avec prestations annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341344
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— sans montant minimum annuel HT,
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— sans montant minimum annuel HT,
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 — dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
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— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version à télécharger sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les attestations du plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
En l'absence de références, le soumissionnaire devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de consultation toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
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— la plateforme de dématérialisation MPE 76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique sécurisé appelé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement sur son dossier,
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— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
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— 2-3 (forme de l'accord cadre),
— 4-2 (durée de l'accord cadre — délai d'exécution),
— 4-4 (forme juridique de l'attributaire),
— 6 (présentation des propositions),
— 7 (jugement des propositions).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341344 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084996
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341344
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): coef 6
Pondération du prix: noté sur 20 coef 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 039-084996 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084996
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341344
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— sans montant minimum annuel HT,
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
— montant maximum annuel HT: 80 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 20
Critère de qualité (pondération): coef 6
Pondération du prix: noté sur 20 coef 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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