Location de bacs roulants pour la collecte et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) des HUS
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La consultation a pour objet la location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) des HUS. Les spécifications techniques de la prestation sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2017-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: DIT-2017383
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336189&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231755
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Sous-critère 1: programme de maintenance 70 % — sous-critère 2: modalités de marquage des bacs 30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût total du BPU
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Mme Danièle Machart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 115-231755 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: DIT-2017383
Brève description:
La consultation a pour objet la location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) des HUS. Les spécifications techniques de la prestation sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336189&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231755
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est le montant maximum contractuel de commandes sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet la location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) des HUS.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une année à compter de sa notification, reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est le montant maximum contractuel de commandes sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Sous-critère 1: programme de maintenance 70 % — sous-critère 2: modalités de marquage des bacs 30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût total du BPU
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Mme Danièle Machart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Des variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Il n'y a pas de variantes demandées par la personne publique.
Une visite sur site est fortement conseillée avant la date limite de remise des offres: prendre contact avec le référent technique mentionné au règlement de consultation.
Délai de paiement: 50 jours.
Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contentieux peut être introduit comme suit:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative),
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438717
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231755
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438717
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231755
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour un montant maximum contractuel de commandes de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de bacs roulants pour la collecte et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) des HUS.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour un montant maximum contractuel de commandes de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 211-438717 (2017-10-31)
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