Location d'un atelier pour la réalisation du point a temps automatique (PATA) sur le réseau routier départemental

Conseil départemental du Nord

Location d'un atelier pour la réalisation du Point A Temps Automatique (PATA) avec chauffeur sur le réseau routier départemental.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil mini et avec un seuil maximum de 240 jours ouvrés de location sur la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux :avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre Lille Flandres

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 201700006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033540
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:

Location d'un atelier pour la réalisation du Point A Temps Automatique (PATA) sur le réseau routier départemental.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord-arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Valenciennes, Douai et Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration du-candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en pourcentage
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations en pourcentage
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP secteur commande publique, bureau 202 Forum
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles, 25, 66 et 67, 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ;le marché concerne la mise à disposition d'un point a temps automatique (p.a.t.a) avec chauffeur, pour la réalisation d'enduits superficiels partiels;

le matériel interviendra pour l'entretien du réseau routier départemental; l'engin réalisera des travaux de réparations partielles, il fonctionnera en marche avant; le matériel à livrer mettra en oeuvre les composantes ou similaires des matériaux fournis par le département du nord et qui sont les suivants:

— granulats de 2/4 ,4/6 ,6/10 porphyre avec densité maximum de 2.2;

— émulsion cationique 69 % densité maximum 1,05 ou émulsion à 65 % spéciale point à temps ou émulsion fluidifiée renfermant des polymères et étudierla possibilité d'utiliser des produits spéciaux de manière ponctuelle si le matériel est compatible. ; la réalisation de ces travaux s'effectuera avec le personnel du département qui affectera un agent dans la cabine, au poste de commande électronique du p.a.t.a, et qui assurera le balisage et le nettoyage des zones traitées, tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante, les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation, modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris; pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis; les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation, les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation; les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation, tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français ,le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification, unité monétaire utilisée: l'euro.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

s'agissant du dernier recours, se reporter à la section Vi.3 «Informations complémentaires».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033540 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'un atelier pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) avec chauffeur sur le réseau routier départemental.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuil mini et avec un seuil maximum de 240 jours ouvrés de location sur la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans.

Valeur totale du marché: 405 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128822
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033540
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Publication au BOAMP Annonce no 17-11473 du 24/01/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'un atelier pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord-arrondissements d'avesnes-sur-helpe, Cambrai, Valenciennes, Douai et Dunkerque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP secteur commande publique bureau 202 Forum

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 068-128822 (2017-04-04)

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