Location d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes

Ville d'Enghien-les-Bains

L'Accord-Cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des services de la ville. Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 95 210 89 ST 17-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ft7DbJf9mO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ft7DbJf9mO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477357
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; La direction de l'achat public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des services de la ville.

Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Le représentant légal prend par écrit la décision de le reconduire. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le candidat justifie qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

Les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes) des 3 derniers exercices disponibles;

Une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur;

Une copie de la licence de transporteur par route ayant une activité voyageurs (la licence doit être en cours de validité).

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Capacité technique et professionnelle:

Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché.

Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de ville.
Informations complémentaires:

Les membres de la commission d'appel d'offres; le directeur général des services; La direction de l'achat public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche de qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ft7DbJf9mO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Point de contact: Service achat public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel respectivement de 20 000 EUR HT et 150 000 EUR HT . Les variantes sont autorisées, elles ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre et devront répondre à l'exigence minimale suivante: les conditions de sécurité liées au transport. Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Outre l'acte d'engagement complété, le candidat devra transmettre les bordereaux de prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, les décompositions du prix avec justification des coûts, le ou les projet(s) de variantes, le cadre de réponse dûment complété reprenant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (moyens humains et matériels mis à disposition: nombre, qualification, formation professionnelle obligatoire et spécifique, expérimentation des chauffeurs, nombre de cars mis à disposition, périodicité de l'entretien des cars, le confort intérieur, l'équipement en matériel de sécurité et de secours. Ces éléments doivent correspondre avec l'état du parc complété par le candidat; l'état du parc de cars mis à disposition dûment complété (+ cachet); la gestion du cumul de commande sur une même journée de plusieurs prestations; la méthodologie en cas d'accident ou de panne et le délai d'intervention de dépannage ou de remplacement; les modalités en cas d'annulation ou de report tardif d'une sortie (art 6 du CCTP); caractéristiques environnementales: liste et proportion des cars répondant à la norme EUR v et EUR VI ainsi que le descriptif des dispositifs anti-pollution et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores; la démarche qualité dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution: accueil et confort des voyageurs, sécurité, ponctualité, gestion de la propreté des véhicules, propreté et état des infrastructures, processus de commande, attention et prise en compte des attentes clients, gestion et traitement des réclamations, mesures de la satisfaction client.

Les plis peuvent être adressés par voie postale, remis en main propre au service destinataire ou transmis par voie électronique. Lorsque le pli est remis par voie postale ou en main propre:

L'enveloppe extérieure porte l'adresse:

Service achat public, 57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Candidature/Offre pour la consultation: location d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes.

L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites.

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est https: www.achatpublic.com

Concernant les critères de jugement des offres

Le prix est déterminé sur la somme des prix indiqués par les candidats dans le détail quantitatif estimatif dont la répartition est la suivante:

— 80 % : somme des prix aller-retour additionné des frais d'annulation,

— 20 % : somme des prix en cas de transfert.

Les moyens humains et matériels mis à disposition portent sur l'adéquation des moyens matériels et humains aux besoins du marché.

Mémoire environnemental comportant une liste et proportion des cars dédiés répondant aux nouvelles normes EURO (énergie, consommation, émission de Co2), descriptif des dispositifs anti-pollution, actions mises en œuvres et toute autre mesure prise par le candidat permettant de réduire l'émission de polluants et des nuisances sonores.

Démarche qualité mis en œuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477357 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes par le moyen d'autocars pour les besoins des services de la ville. Les prestations pourront porter sur le transfert ou le transport aller et/ou retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué d'une même zone de départ vers une zone de destination.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien les Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169872
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477357
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien les Bains (service achat public) aux horaires suivants: du lundi au…

… jeudi: — 9:00/12:00, — 13:30/17:30, — le vendredi: 9:00/12:00, — 13:30/17:00.

… jeudi:

— 9:00/12:00,

— 13:30/17:30,

— le vendredi: 9:00/12:00,

— 13:30/17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 076-169872 (2018-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (13)