Location avec option d'achat et achat de systèmes de gestion de clés automatisés

Mindef/EMA/SCA/CESGA

Location avec option d'achat et achat de systèmes de gestion de clés automatisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consignes et coffres
Numéro de référence: CESGA-2017-001
Brève description:
Location avec option d'achat et achat de systèmes de gestion de clés automatisés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consignes et coffres 📦
Code CPV supplémentaire: Consignes et coffres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317841&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=317841&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073044
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 110 000 euros (H.T.) et un montant maximum (H.T.) de 3 333 333,33 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3333333.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois maximum.
Description des options:
Ce marché prévoit la possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 110 000 euros (H.T.) et un montant maximum (H.T.) de 3 333 333,33 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon/Bordeaux/Brest et extention possible en métropole (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Le formulaire Dc1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.
En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante.
— le formulaire Dc2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Une fiche d'aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
— Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Sont également fournis les renseignements prévus:
au I.1 de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (Formulaire Dc4 joint au Dce)
Sont également fournis les renseignements prévus:
au I.2 et I.3 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: M. Joly Eric +33 01.34.57.48.12 ou M. Alonzi Ludovic +33 01.34.57.48.79
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317841&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'Expertise de soutien général des armées
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
A-------------------- sous-Traitance
Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer en complétant le formulaire Dc4 (joint au dce)
il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 euro(s) (T.T.C.), le sous-traitant bénéficie du paiement direct (sans pouvoir y renoncer) sous réserve que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique.
Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc4 est disponible sur le site du ministère
de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
B-------------------- conditions d'envoi ou de remise du pli
b1---par voie de dématérialisation
le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=317841&orgAcronyme=g7h
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Afficher plus
B1.1---présentation des dossiers et format des fichiers
les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:
— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
— macros;
— activex, Applets, scripts, etc.
B1.2---copie de sauvegarde
les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:
— « Copie de sauvegarde » ;
— intitulé de la consultation;
— nom ou dénomination du candidat.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Les conditions d'envoi sont identiques à celles prévues pour la transmission par support papier.
B2---par support papier
b2.1-les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Centre d'expertise de soutien général des armées,
division filière gestion base vie,
bureau achats gestion base vie,
section achats gestion base vie 1
11 rue de Groussay
78120 Rambouillet
Horaires d'ouverture:
— du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16:30
— le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h00
b2.2-les plis peuvent être envoyés contre récépissé, à l'adresse suivante:
Bp 50098
78513 Rambouillet Cedex
La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec l'ensemble des éléments sollicités.
L'enveloppe portera les mentions suivantes: ( — ne pas ouvrir par le service courrier — consulation Cesga-2017-001 relative aux prestations de location avec option d'achat et achat de systèmes de gestion de clés automatisés
— nom et coordonnées du candidat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit en application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-073044 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252538
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073044
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Ce marché prévoit la possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 30.I.7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon/bordeaux/Brest et extention possible en métropole (corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 124-252538 (2017-06-29)
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