Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de maintenance et évolution du réseau téléphonique pour la ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom

Commune d'Argentan

La ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom souhaitent maintenir (sur site et à distance) et faire évoluer leurs ressources téléphoniques et leurs pratiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2017-12-20	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Brève description:

La ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom souhaitent maintenir (sur site et à distance) et faire évoluer leurs ressources téléphoniques et leurs pratiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud — BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487978
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Brève description:

La ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom souhaitent maintenir (sur site et à distance) et faire évoluer leurs ressources téléphoniques et leurs pratiques.

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an (soit jusqu'au 31.1.2022 au plus tard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2014 - 2015 - 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2014 — 2015 — 2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Non

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées — BP 90220
Code postal: 61205
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@argentan-intercom.fr 📧
Fax: +33 233122526 📠
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service informatique
Téléphone: +33 233364014 📞
Courrier électronique: informatique@argentan.fr 📧
Fax: +33 233345207 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des affaires générales et juridiques
Téléphone: +33 23364000 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement pour la passation). Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats. Pour les soumissionnaires dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera en fonction des critères suivants:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— délai: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487978 (2017-12-01)

Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'argentan et la communauté de communes Argentan Intercom souhaitent maintenir (sur site et à distance) et faire évoluer leurs ressources téléphoniques et leurs pratiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du docteur Couinaud, BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520534
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487978
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les documents du marché modifiés sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.synapse-ouest.com

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Source: OJS 2017/S 247-520534 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom souhaitent maintenir (sur site et à distance) et faire évoluer leurs ressources téléphoniques et leurs pratiques.

Valeur totale du marché: 34800.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'Argentan
Adresse postale: place du docteur Couinaud — BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092409
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — valeur technique: 50 %, — prix: 40 %, — délai: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Critères d'attribution:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— délai: 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Argentan Intercom

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement pour la passation). Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale du marché indiquée est une valeur indicative maximale annuelle (hors astreinte et maintenance avec mises à jour majeures). Modalités de consultation du marché public signé: le marché public est consultable en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande doit être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.

Date de signature du marché public: 26.2.2018.

Source: OJS 2018/S 042-092409 (2018-02-28)

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