Le présent marché a pour objet le nettoyage des espaces publics et des voiries ouvertes à la circulation, de la ville de Montesson

Mairie de Montesson

Le présent marché a pour objet le nettoyage des espaces publics et des voiries ouvertes à la circulation, y compris les places, les chemins piétonniers, les passages publics, les squares, les pistes cyclables, les cours d'écoles, situés sur le territoire de la ville de Montesson. Les objectifs attendus par la ville de Montesson sont la propreté de son territoire, le bon écoulement des eaux pluviales et la sécurité des usagers notamment pour le cheminement pédestre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Mp 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503501
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation AWS utilisée par la ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage mécanique de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot correspond au balayage et lavage mécanique des voiries publiques et de l'espace public.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de début d'exécution jusqu'au 31 déc. de l'année en cours. Le marché est susceptible d'être reconduit au 1

Intitulé du lot: Nettoyage manuel de la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot correspond au balayage manuel des voiries et de l'espace public (places, chemins piétonniers, passage sous arcade, sentes, squares), des cours d'écoles maternelles et primaires, et les voiries intérieures des bâtiments publics communaux (conservatoire, crèches). Le tableau figurant en annexe nº 3, reprend l'ensemble des surfaces concernées. Les sites suivants étant exclus des prestations: parc des sports, stade des Petits Chênes, parc des Sophoras.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants et dépôts sauvages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot correspond à des tournées de ramassage d'encombrants et dépôts sauvages divers qui peuvent être laissés après le passage de l'entreprise de collecte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Montesson 78360 — Montesson.

Commune de montesson 78360 — Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le lot nº 2 relève d'une procédure réservée, au sens de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 2 relève d'une procédure réservée, au sens de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: service financier
Courrier électronique: finances@montesson.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art. R. 551-7).

Source: OJS 2017/S 242-503501 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des espaces publics et des voiries ouvertes à la circulation, y compris les places, les chemins piétonniers, les passages publics, les squares, les pistes cyclables, les cours d'écoles, situés sur le territoire de la Ville de Montesson. Les objectifs attendus par la Ville de Montesson sont la propreté de son territoire, le bon écoulement des eaux pluviales et la sécurité des usagers notamment pour le cheminement pédestre.

Valeur totale du marché: 1 010 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179542
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503501
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la Direction finances et marchés publics de la Mairie de Montesson, sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage mécanique de la Voirie
Nettoyage manuel de la Voirie
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montesson, 78360 Montesson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L.211-4), à tout moment,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L.551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L.521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1),

Source: OJS 2018/S 080-179542 (2018-04-23)

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