Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles de la Ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes:
Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT
Sans montant maximum.
Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HT
Sans montant maximum annuel.
A titre informatif, la Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles élémentaires (lot 1) pour un montant de 11 300 euro(s) HT en 2015 et 35 800 euro(s) HT pour 2016. La Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles maternelles (lot 2) pour un montant de 39 600 euro(s) HT en 2015 et 29 600 euro(s) HT pour 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave
• DPC

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Mobiliers pour les écoles
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes: Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT Sans montant maximum. Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HT Sans montant maximum annuel. A titre informatif, la Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles élémentaires (lot 1) pour un montant de 11 300 euro(s) HT en 2015 et 35 800 euro(s) HT pour 2016. La Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles maternelles (lot 2) pour un montant de 39 600 euro(s) HT en 2015 et 29 600 euro(s) HT pour 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004614
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le délai de livraison sera de maximum 30 jours ouvrés pour les fournitures hors stock et de maximum 10 jours ouvrés pour les fournitures en stock à compter de la réception du bon de commande sauf délai inférieur proposé. Le délai de réponse à une demande de devis sera de maximum 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes:

Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HT

Sans montant maximum.

Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) HT

Sans montant maximum annuel.

A titre informatif, la Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles élémentaires (lot 1) pour un montant de 11 300 euro(s) HT en 2015 et 35 800 euro(s) HT pour 2016. La Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles maternelles (lot 2) pour un montant de 39 600 euro(s) HT en 2015 et 29 600 euro(s) HT pour 2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire pour les écoles élémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire pour les écoles maternelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des 12 écoles élémentaires et 16 écoles maternelles de la ville 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: Service de la Commande publique
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. La Ville pourra y mettre fin chaque année 4 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché, par LRAR adressée au titulaire.

Dans des circonstances exceptionnelles d'urgence, le délai de livraison des fournitures sera ramené à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande. Si le prestataire n'est pas en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai précité, la Ville se réserve la possibilité de faire appel à d'autres prestataires, sans que le titulaire ne puisse en aucun cas contester cette décision.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché.

Pour chacun des deux lots:

le critère valeur technique et environnementale (50 %) de l'offre est composé de:

Le délaide montage du mobilier de deux salles de classes (25 élèves par classe)- 20 points

les contrôles de marchandises avant leur expédition et leurs modalités de mise en oeuvre — 15 points

les modalités de mise en oeuvre d'une commande et d'une livraison dans des circonstances exceptionnelles d'urgence- 20 points

les modalités de mise en oeuvre du service après-vente — 20 points

la durée de garantie des matériels listés au BPU et les éventuelles exclusions de garanties — 15 points

l'épaisseur moyenne du bois proposé pour les plans de travail- 15 points

l'épaisseur de la matière servant de revêtement des plateaux — 15 points

l'extranet client — 5 points

le bénéfice du label « nf Environnement » ou équivalent des fournitures proposées — 20 points

les mesures en faveur de l'environnement et/ou du développement durable — 20 points

la politique en matière de vérification de l'origine des bois — 10 points

l'origine et la nature du bois servant à la fabrication des tables, chaises et meubles de rangement — 5 points

la présence de solvant dans les vernis et peintures utilisés — 5 points

le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.

En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée

le critère prix (40 %) est composé de:

— montant du détail quantitatif estimatif — 25 points

— commande type établie sur les produits catalogue avec application du pourcentage de remise indiqué à l'acte d'engagement — 15 points

le critère délai de livraison et de réponse (10 %) est composé de:

— délai de livraison des fournitures en stock au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement: 4 points

— délai de livraison des fournitures hors stock au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement: 4 points

— délai de réponse à une demande de devis au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement: 2 points

modalités de financement: budget propre de la Ville

Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.

Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.

Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

Chaque lot sera attribué soit à un opérateur économique unique soit a un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions prévues à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Dépôt par porteur: contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 004-004614 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes: Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; Sans montant maximum. Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; Sans montant maximum annuel. À titre informatif, la Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles élémentaires (lot 1) pour un montant de 11 300 EUR HT en 2015 et 35 800 EUR HT pour 2016. La Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles maternelles (lot 2) pour un montant de 39 600 EUR HT en 2015 et 29 600 EUR HT pour 2016.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181500
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004614
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT;

À titre informatif, la Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles élémentaires (lot 1) pour un montant de 11 300 EUR HT en 2015 et 35 800 EUR HT pour 2016.

La Ville a commandé du mobilier scolaire pour les écoles maternelles (lot 2) pour un montant de 39 600 EUR HT en 2015 et 29 600 EUR HT pour 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des 12 écoles élémentaires et 16 écoles maternelles de la ville 78500 Sartrouville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. 0130863997.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: