Le présent marché a pour objet, dans de l'extension de la ligne E du tramway dans le quartier de la Robertsau, les travaux de signalisation ferroviaire

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché concernant les travaux de signalisation ferroviaire de l'extension Nord de la ligne E de Strasbourg et concerne 2 zones de manœuvres, dont la zone Robertsau Boecklin qui sera modifiée:
— la zone de manœuvres «Robertsau Boecklin» est démotorisée. Tous les équipements de signalisation actuels sont déposés. Le moteur de BOE1 est remplacé par une manœuvre manuelle (hors cadre SIG F). Un panneau de rebroussement est à mettre en place.
— le terminus «Papeterie» aura la même configuration que la zone de manœuvres «Salle des Fêtes», terminus actuel de la ligne A: 2 communications en avant gare (chapeau de gendarme) et aucune position de remisage à l'arrière des quais. Il sera en plus possible de stationner une rame entre le quai V1 et la pointe de la communication.
D'une manière générale, les principes de signalisation ferroviaire (conception et réalisation des installations) mis en œuvre sur les lignes actuelles sont reconduits pour l'extension «Nord».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:

Le présent marché concernant les travaux de signalisation ferroviaire de l'extension Nord de la ligne E de Strasbourg et concerne deux zones de manœuvres, dont la zone Robertsau Boecklin qui sera modifiée:— la zone de manœuvres «Robertsau Boecklin» est démotorisée. Tous les équipements de signalisation actuels sont déposés. Le moteur de BOE1 est remplacé par une manœuvre manuelle (hors cadre SIG F). Un panneau de rebroussement est à mettre en place,— le terminus «Papeterie» aura la même configuration que la zone de manœuvres «Salle des Fêtes», terminus actuel de la ligne A: 2 communications en avant gare (chapeau de gendarme) et aucune position de remisage à l'arrière des quais. Il sera en plus possible de stationner une rame entre le quai V1 et la pointe de la communication.D'une manière générale, les principes de signalisation ferroviaire (conception et réalisation des installations) mis en œuvre sur les lignes actuelles sont reconduits pour l'extension «Nord».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309552
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention: Candidature pour le marche 17.GE.9.ER.022 Candidature pour la signalisation ferroviaire Ne pas ouvrir avant la séance À l'adresse de la CTS — Direction développement et innovation, CS 15002, 14 rue de la Gare aux Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la zone de manœuvres «Robertsau Boecklin» est démotorisée. Tous les équipements de signalisation actuels sont déposés. Le moteur de BOE1 est remplacé par une manœuvre manuelle (hors cadre SIG F). Un panneau de rebroussement est à mettre en place.

— le terminus «Papeterie» aura la même configuration que la zone de manœuvres «Salle des Fêtes», terminus actuel de la ligne A: 2 communications en avant gare (chapeau de gendarme) et aucune position de remisage à l'arrière des quais. Il sera en plus possible de stationner une rame entre le quai V1 et la pointe de la communication.

D'une manière générale, les principes de signalisation ferroviaire (conception et réalisation des installations) mis en œuvre sur les lignes actuelles sont reconduits pour l'extension «Nord».

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

D'une manière générale, les principes de signalisation ferroviaire (conception et réalisation des installations) mis en œuvre sur les lignes actuelles sont reconduits pour l'extension «Nord».

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 17.GE.9.ER.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés,

— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson / Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 149-309552 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concernant les travaux de signalisation ferroviaire de l'extension Nord de la ligne E de Strasbourg et concerne 2 zones de manœuvres, dont la zone Robertsau Boecklin qui sera modifiée: — la zone de manœuvres «Robertsau Boecklin» est démotorisée. Tous les équipements de signalisation actuels sont déposés. Le moteur de BOE1 est remplacé par une manœuvre manuelle (hors cadre SIG F). Un panneau de rebroussement est à mettre en place, — le terminus «Papeterie» aura la même configuration que la zone de manœuvres «Salle des fêtes», terminus actuel de la ligne A: 2 communications en avant gare (chapeau de gendarme) et aucune position de remisage à l'arrière des quais. Il sera en plus possible de stationner une rame entre le quai V1 et la pointe de la communication. D'une manière générale, les principes de signalisation ferroviaire (conception et réalisation des installations) mis en œuvre sur les lignes actuelles sont reconduits pour l'extension «Nord».

Valeur totale du marché: 461 777 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises — CS 15002
Contact
Adresse Internet: http://cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: bfrerot@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491136
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-309552
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention: Candidature pour le marché 17.GE.9.ER.022. Candidature pour la signalisation ferroviaire. Ne pas ouvrir avant la seance. À l'adresse de la CTS — Direction développement et innovation CS 15002 — 14 rue de la Gare aux marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le terminus «Papeterie» aura la même configuration que la zone de manœuvres «Salle des fêtes», terminus actuel de la ligne A: 2 communications en avant gare (chapeau de gendarme) et aucune position de remisage à l'arrière des quais. Il sera en plus possible de stationner une rame entre le quai V1 et la pointe de la communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, organisation, insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique remis dans l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à tenir les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Nom: Vossloh Cogifer
Adresse postale: 4 rue d’Oberbronn
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe devra comporter la mention:

Candidature pour le marché 17.GE.9.ER.022.

Candidature pour la signalisation ferroviaire.

Ne pas ouvrir avant la seance.

À l'adresse de la CTS — Direction développement et innovation

CS 15002 — 14 rue de la Gare aux marchandises

67035 Strasbourg Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Source: OJS 2017/S 236-491136 (2017-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (9)

Chemin de fer interurbain (7)