Le marché est de type MC. Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1), ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2)

Hautes Terres Communauté

Le marché est de type MC. Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1), ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2).
— lot unique en raison de la nature du marché:
—— P1: biomasse et fioul,
—— P2: entretien maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Hautes Terres Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:

Le marché est de type MC. Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1), ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2). — lot unique en raison de la nature du marché: —— P1: biomasse et fioul, —— P2: entretien maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hautes Terres Communauté
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemurat.fr 🌏
Courrier électronique: nvalette@hautesterres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496375
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Numéro de la collectivité: (33) 04 71202262.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type MC. Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1), ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2).

— lot unique en raison de la nature du marché:

—— P1: biomasse et fioul,

—— P2: entretien maintenance.

Informations complémentaires: Numéro de la collectivité: (33) 04 71202262.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Murat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1) contenant l'ensemble des informations comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signés par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200066637000014
20006663700014
Contact
Point de contact: Hautes Terres Communauté Mme Valette, 4 rue du Faubourg Notre-Dame, 15300 Murat, tél.: 04 71202262
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Nathalie Valette
Pays: Auvergne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres:

— version papier à l'adresse suivante: Hautes Terres Communauté — 4 rue du Faubourg Notre Dame — 15300 Murat ou — remise des offres sous forme dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand, nº tél.: 04 73146100
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, nº tél.: 03 45218243
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, nº tél.: 04 73146100
Source: OJS 2017/S 239-496375 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1), ainsi que la conduite de l'installation et la maintenance (P2).

Valeur totale du marché: 815885.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hautes terres communauté
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113397
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496375
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

P1: prix unitaire 32.84 euro(s) Ht/Mwh P2: prix forfaitaire (2018 : 47 736,91 EUR HT, 2019, 2020 et 2021 : 61 750 EUR HT/An, 2022 : 31 186,74).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à comptage comprend la fourniture de combustible (P1),Maintenance (P2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Murat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hautes terres communauté Mme Valette 4 rue du Faubourg Notre Dame, 15300 Murat Tél.: +33 471202262

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand nº tél: +33 473146100
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ces recours devront être exercés devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges nº tél: +33 345218243
Source: OJS 2018/S 051-113397 (2018-03-12)

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