Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services de transport public de voyageurs à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'Agglomération de Metz Métropole

SAEML-TAMM

La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau le MET', qui est le réseau de transport en commun de l'Agglomération de Metz Métropole.
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'exécution:
— de services de transport public réguliers,
— de services de transport public réguliers principalement destinés à la desserte d'établissements d'enseignement,
— de services de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau le MET', qui est le réseau de transport en commun de l'Agglomération de Metz Métropole. La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'exécution: — de services de transport public réguliers, — de services de transport public réguliers principalement destinés à la desserte d'établissements d'enseignement, — de services de transport à la demande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml-tamm
Adresse postale: 10 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba — CS 30009
Code postal: 57063
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://lemet.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.toussaint@lemet.fr 📧
Téléphone: +33 387310088 📞
URL des documents: http://lemet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-424005
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
IV.2.2. Date limite de réception des demandes de participation: Le candidat adresse sa demande de participation accompagnée de toutes les pièces réclamées à la section III sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR, ou par transporteur ou remis contre récépissé. Le pli portera les indications suivantes: «Consultation 2017-03 — candidature — ne pas ouvrir avant la commission Interne» SAEML-TAMM, 10 rue des Intendants Joba, CS 30009, 57063 Metz Cedex 02. La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 10.11.2017 à 12:00. Précision: l'accueil de la SAEML-TAMM est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau le MET', qui est le réseau de transport en commun de l'Agglomération de Metz Métropole.
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'exécution:
— de services de transport public réguliers,
— de services de transport public réguliers principalement destinés à la desserte d'établissements d'enseignement,
— de services de transport à la demande.
Valeur totale estimée: 46 033 944 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot n° 1: exécution de services de transport public de voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs:
— services réguliers et services réguliers principalement destinés à la desserte d'établissements d'enseignement.
Ce poste représente environ 472 138 km commerciaux par an. 10 autobus seront mis à disposition du prestataire par la SAEML-TAMM et le prestataire devra y affecter 5 de ses autocars,
— services de transport à la demande à effectuer en autocar, minibus ou véhicules légers.
Les kilomètres commerciaux par an pour ce poste sont estimés à 68 040 km.
Valeur estimée hors TVA: 11 510 262 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 36 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec AR, moyennant un préavis de 9 mois avant la date d'échéance.
Intitulé du lot: Lot n° 2: exécution de services de transport public de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce poste représente environ 558 650 km commerciaux par an, 14 autobus seront mis à disposition du prestataire par la SAEML-TAMM et le prestataire devra affecter aux services 3 de ses autocars,
Les kilomètres commerciaux par an pour ce poste sont estimés à 7 416 km.
Valeur estimée hors TVA: 12 561 841 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 3: exécution de services de transport public de voyageurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce poste représente environ 476 360 km commerciaux par an, 8 autobus seront mis à disposition du prestataire par la SAEML-TAMM et le prestataire devra affecter aux services 7 de ses autocars,
Les kilomètres commerciaux par an pour ce poste sont estimés à 75 627 km.
Valeur estimée hors TVA: 11 130 792 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 4: exécution de services de transport public de voyageurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce poste représente environ 441 134 km commerciaux par an, 5 autobus seront mis à disposition du prestataire par la SAEML-TAMM et le prestataire devra affecter 9 de ses autocars,
Les kilomètres commerciaux par an pour ce poste sont estimés à 47 340 km.
Valeur estimée hors TVA: 10 831 050 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération Metz Métropole.
Agglomération de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
Afficher plus
— une copie de la licence communautaire et de licence intérieure,
— l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 susvisées relative aux marchés publics (Formulaire DC1),
— un extrait de l'inscription (K-bis) au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le cas échéant, formulaire DC2),
— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— références au cours des 3 dernières années accompagnées éventuellement d'attestations de bonne exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'équipement technique (notamment parc de véhicules) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à la profession de transporteur public de voyageurs régulièrement inscrite au registre des transporteurs de voyageurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de la consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sélectionné.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur le montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les ressources mobilisées pour financer ce marché sont des ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats devront le justifier dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Toussaint
URL des documents: http://lemet.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.2.2. Date limite de réception des demandes de participation:
Le candidat adresse sa demande de participation accompagnée de toutes les pièces réclamées à la section III sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR, ou par transporteur ou remis contre récépissé.
Le pli portera les indications suivantes: «Consultation 2017-03 — candidature — ne pas ouvrir avant la commission Interne» SAEML-TAMM, 10 rue des Intendants Joba, CS 30009, 57063 Metz Cedex 02.
La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 10.11.2017 à 12:00.
Précision: l'accueil de la SAEML-TAMM est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 205-424005 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau LE MET', qui est le réseau de transport en commun de l'Agglomération de Metz Métropole. La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'exécution: — de services de transport public réguliers, — de services de transport public réguliers principalement destinés à la desserte d'établissements d'enseignement, — de services de transport à la demande.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 48 955 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363375
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-424005
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau LE MET', qui est le réseau de transport en commun de l'Agglomération de Metz Métropole.
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Ce poste représente environ 472 138 km commerciaux par an. 10 autobus seront mis à disposition du prestataire par la SAEML-TAMM et le prestataire devra y affecter 5 de ses autocars.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération Metz Métropole
Agglomération de Metz Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation (Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution des services)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Maintenance et parc de véhicules (Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la maintenance des véhicules+parc)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Suivi qualité des prestations et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation (moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution des services)
Maintenance (moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la maintenance des véhicules + parc)
Suivi qualité des prestations et Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Transdev Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 492 497 359
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers — BP 95134-57074 Metz Cedex 3
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387752662 📞
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: www.transdev-grandest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 361 158 EUR 💰
Nom: Keolis 3 Frontières
Numéro d'enregistrement national: 572042026
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire — CS 40001-57063 Metz Cedex 2
Code postal: 57050
Téléphone: +33 387346000 📞
Adresse Internet: www.keolis3frontieres.com 🌏
Valeur totale du marché: 13 361 682 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 572 042 026
Valeur totale du marché: 11 992 452 EUR 💰
11 240 286 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 158-363375 (2018-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Keolis 3 Frontieres Transdev Grand Est
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier...