Le contrôle d'horodateurs, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires

Ville de Schiltigheim

Marché public de services, passé en application des dispositions réglementaires des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés public, de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
La procédure comporte des variantes obligatoires. Elles sont énumérées et précisées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 2017-066
Brève description:

Marché public de services, passé en application des dispositions réglementaires des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés public, de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales La procédure comporte des variantes obligatoires. Elles sont énumérées et précisées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481694
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Groupement de commandes. Membres du groupement de commandes: Villes de Schiltigheim et de Bischheim. Coordonnateur: ville de Schiltigheim En application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités territoriales et des termes de la convention régissant le Groupement de commandes, chaque membre du groupement notifiera le marché le concernant, émettra les bons de commande à hauteur de ses besoins et procèdera au règlement des demandes de paiement correspondantes. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite, lors de la Commission d'appel d'offres 16/10/2017, du lot no2 de la précédente consultation ayant eu pour objet: Fourniture et pose d'horodateurs (Lot no1), leur maintenance, le contrôle, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires (Lot no2). Publications de la précédente consultation: no de publication JOUE: 2017/s 147 — 303787 — no de publication BOAMP: 17-109889 Plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info avis: F-Pf-400061.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure comporte des variantes obligatoires. Elles sont énumérées et précisées dans le règlement de la consultation.

Description des renouvellements:

Durée initiale du marché du: 1/2/2018 au 31/12/2018,le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date de fin du marché, reconduction incluses le cas échéant: 31/12/2021.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

La procédure comporte des variantes obligatoires (Article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016). Elles sont précisées dans le règlement de la consultations et dans le cahier des clauses techniques particulières.

Les variantes facultatives sont autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bans communaux des villes de Schiltigheim et de Bischheim 67300 — schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les soumissionnaires ayant produit les documents demandés lors de la précédente consultation, ne sont pas dans l'obligation de les produire à nouveau, hors survenance d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les soumissionnaires ayant produit les documents demandés lors de la précédente consultation, ne sont pas dans l'obligation de les produire à nouveau.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les soumissionnaires ayant produit les documents demandés lors de la précédente consultation, ne sont pas dans l'obligation de les produire à nouveau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Schiltigheim.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel de Ville: Service de la commande publique — d. Dubs
Adresse postale: 110, route de Bischwiller
Téléphone: +33 388839000 📞
Courrier électronique: denise.dubs@ville-schiltigheim.fr 📧
Fax: +33 388838498 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel de Ville: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Groupement de commandes.

Membres du groupement de commandes: Villes de Schiltigheim et de Bischheim.

Coordonnateur: ville de Schiltigheim

En application de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités territoriales et des termes de la convention régissant le Groupement de commandes, chaque membre du groupement notifiera le marché le concernant, émettra les bons de commande à hauteur de ses besoins et procèdera au règlement des demandes de paiement correspondantes.

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite, lors de la Commission d'appel d'offres 16/10/2017, du lot no2 de la précédente consultation ayant eu pour objet: Fourniture et pose d'horodateurs (Lot no1), leur maintenance, le contrôle, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires (Lot no2).

Publications de la précédente consultation: no de publication JOUE: 2017/s 147 — 303787 — no de publication BOAMP: 17-109889 Plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info avis: F-Pf-400061.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-481694 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)