Le contrôle d'horodateurs, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires
Marché public de services, passé en application des dispositions réglementaires des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés public, de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
La procédure comporte des variantes obligatoires. Elles sont énumérées et précisées dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-28
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Avis de marché
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