Le contrôle d'accès du plateau piétonnier du Pôle de Proximité de Rouen — fourniture, pose, raccordement, paramétrage et mise en service de bornes escamotables pour le territoire de Rouen
Métropole Rouen Normandie
Il s'agit de procéder à la rénovation, à la création, et au remplacement de systèmes «Bornes escamotables» pour assurer la protection du plateau piétonnier du pôle de proximité de Rouen de la Métropole Rouen Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2018-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Numéro de référence: 2017-pppr-bornescmotable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255870
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec maximum de 500 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 468 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 172 468 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: L'Accord-Cadre avec maximum de 500 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère insertion et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 126-255870 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Numéro de référence: 2017-pppr-bornescmotable
Brève description:
Il s'agit de procéder à la rénovation, à la création, et au remplacement de systèmes «Bornes escamotables» pour assurer la protection du plateau piétonnier du pôle de proximité de Rouen de la Métropole Rouen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255870
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec maximum de 500 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 468 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne:
— les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,...).
— La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «Bornes escamotables» sur les différents sites.
— Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à la Mairie Annexe Pasteur, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central.
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— La fourniture de cartes d'accès numéroté et sérigraphiés selon le modèle joint en annexe (RAL 5017 — pentone 286 C).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: L'Accord-Cadre avec maximum de 500 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La séance n'est pas publique.
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère insertion et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-pppr-bornescamotable
en cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
L'Adresse d'envoi ou dépôt des plis est: Métropole Rouen Normandie Le 108 — 2e étage — bureau 204 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen Cedex
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
A compter du 10 juillet, la Direction de l'achat Public est transférée au 108, allée François Mitterrand — BP 1180 76176 Rouen Cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10.7.2017
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes:
Le candidat devra prendre contact avec M. Smaïle Moussous au 02 76 08 89 02 afin de convenir d'un rendez-vous.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.
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Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152663.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060313
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255870
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 028-060313 (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152663.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060313
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255870
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euroEUR HT au groupement Citeos / Aximum. A titre indicatif, le montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) s'élève à 183 196,20 EUR(TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-90661 publié le 2.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections…),
— la fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «Bornes escamotables» sur les différents sites,
— le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au CSU (Centre de supervision urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à la Mairie Annexe Pasteur, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central,
Afficher plus
— la fourniture de cartes d'accès numéroté et sérigraphiés selon le modèle joint en annexe (RAL 5017 — Pentone 286 C).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euroEUR HT au groupement Citeos / Aximum. A titre indicatif, le montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) s'élève à 183 196,20 EUR(TTC).
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-90661 publié le 2.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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