Lavage et nettoyage du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Prestation de lavage et nettoyage du tunnel du Fréjus.
Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans, est passé avec un montant annuel minimum et maximum, défini comme suit:
Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: GEIE GEF no17-02
Brève description:

Prestation de lavage et nettoyage du tunnel du Fréjus. Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans, est passé avec un montant annuel minimum et maximum, défini comme suit: Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364532
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de lavage et nettoyage du tunnel du Fréjus.

Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans, est passé avec un montant annuel minimum et maximum, défini comme suit:

Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 350 000 EUR HT.

Longueur: 12 870 m, pente uniforme vers la France de 0.54 %, largeur totale: 10,97 m (largeur chaussée 9 m), ouvrages particuliers (2 usines de ventilation à chaque tête de tunnel; 2 usines de ventilations souterraines, 20 stations techniques; 1 station technique par plateforme, 1 station technique par puits, 101 niches d'appel d'urgence, 18 puis 34 rameaux, 4 puis 9 by-pass). Les prestations seront réalisées sur la totalité des ouvrages, elles comprennent les piédroits, les demi-tours et les zones de garages, les chaussées, les trottoirs et s'appliquent également aux équipements (porte, totem...) dans l'environnement du tunnel.

Ces prestations de nettoyage et de lavage portent également sur le réseau d'assainissement (regard siphoïdes) sur les réseaux de drainage et sur les ouvrages singuliers présents sur chacune des 2 têtes et dans le postes internes (fosses septiques, station d'épuration, séparateurs d'hydrocarbures et débourbeurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel transfrontalier routier du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité;

— la nature des activités garanties;

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) Une liste de références pour travaux similaires datant de moins de 3 ans, si possible en tunnel en service, en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.

2) Tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Oui. 2

Conformément à l'article 40 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés publics».

Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Contact: M. Luca Perosino

Adresse: GEIE-GEF, Piazzale Difensiva, 10052 Bardonnèche, téléphone: +39 0122-909011, e-mail :luca.perosino@frejustunnel.eu

Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

GEIE-GEF, Groupement d'exploitation du Fréjus, Service marchés, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui viendraient en sus de la visite obligatoire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs: correspondant: Mme Michèle Ratel

Adresse: GEIE-GEF, Groupement d'exploitation du Fréjus, Service achats et marchés, plate-forme du Tunnel, 73500 Modane, téléphone: 04 79 20 68 06, courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

Renseignements techniques: M. Luca Perosino;

Adresse: GEIE-GEF, Piazzale Difensiva, 10052 Bardonnèche, téléphone: +39 0122-909011, e-mail: luca.perosino@frejustunnel.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364532 (2017-09-11)

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