Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Lot no 1: Conteneurs aériens
montant minimum annuel: 10 000.00 euro(s) Ht/An
Montant maximum annuel: 70 000.00 euro(s) Ht/An
Lot no 2: Conteneur semi-enterrés et enterrés
montant minimum annuel: 50 000.00 euro(s) Ht/An
Montant maximum annuel: 500 000.00 euro(s) Ht/An.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/43
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430637
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -”
Source: OJS 2017/S 208-430637 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083564
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430637
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:”
Source: OJS 2018/S 038-083564 (2018-02-22)