Lavage et désinfection intérieur et extérieur des contenants enterrés, semi-enterrés et aériens du Grand Annecy

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Lot no 1: Conteneurs aériens
montant minimum annuel: 10 000.00 euro(s) Ht/An
Montant maximum annuel: 70 000.00 euro(s) Ht/An
Lot no 2: Conteneur semi-enterrés et enterrés
montant minimum annuel: 50 000.00 euro(s) Ht/An
Montant maximum annuel: 500 000.00 euro(s) Ht/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chablais Service Propreté

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/43
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Lot no 1: Conteneurs aériens montant minimum annuel: 10 000.00 euro(s) Ht/An Montant maximum annuel: 70 000.00 euro(s) Ht/An Lot no 2: Conteneur semi-enterrés et enterrés montant minimum annuel: 50 000.00 euro(s) Ht/An Montant maximum annuel: 500 000.00 euro(s) Ht/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430637
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - Le marché est passé pour un première période allant de sa date de notification au 31/01/2019. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: Conteneurs aériens

montant minimum annuel: 10 000.00 euro(s) Ht/An

Montant maximum annuel: 70 000.00 euro(s) Ht/An

Lot no 2: Conteneur semi-enterrés et enterrés

montant minimum annuel: 50 000.00 euro(s) Ht/An

Montant maximum annuel: 500 000.00 euro(s) Ht/An.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conteneurs aériens
Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs aériens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour un première période allant de sa date de notification au 31/01/2019. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Conteneurs semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs semi-enterrés et enterrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Annecy Agglomeration: Direction De La Valorisation Des Dechets (M. Philippe Legrand)
Adresse postale: 46 Avenue Des Iles, Bp 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Le marché est passé pour un première période allant de sa date de notification au 31/01/2019. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430637 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé sous la forme de l'appel d'offres en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 1: conteneurs aériens montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 70 000 EUR HT/an; Lot nº 2: conteneur semi-enterrés et enterrés montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 500 000 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083564
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430637
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: Lot nº 1-conteneurs aériens mini 10 000 EUR HT — maxi 70 000 EUR HT; Lot nº 2-conteneurs semi enterrés et enterrés mini 50 000 EUR HT — maxi 500 000 EUR HT. Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour un période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: conteneurs aériens montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 70 000 EUR HT/an;

Lot nº 2: conteneur semi-enterrés et enterrés montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/an, montant maximum annuel: 500 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:

Lot nº 1-conteneurs aériens mini 10 000 EUR HT — maxi 70 000 EUR HT;

Lot nº 2-conteneurs semi enterrés et enterrés mini 50 000 EUR HT — maxi 500 000 EUR HT. Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il sera reconduit par tacite reconduction 3 fois pour un période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-083564 (2018-02-22)

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