L'Accord cadre a été signé le 22.12.2017 pour les lots 1,3,4,5 et le 26.12.2017 pour le lot nº2. Les prestations ont débutés depuis le 1.1.2018. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. L'Accord cadre est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel minimum annuel pour le lot 1 de 15 000 EUR (HT) et maximum annuel de 80 000 EUR (HT), le lot 2 de 40 000 EUR (HT) et maximum annuel de 150 000 EUR (HT), le lot 3 de 500 EUR (HT) et maximum annuel de 40 000 EUR (HT), le lot 4 de 5 000 EUR (HT) Et maximum annuel de 80 000 EUR (HT), le lot 5: le prestataire est rémunéré par les annonceurs sur ordre de publicité signé par eux, déduction faite du montant des recettes publicitaires que le titulaire s'est engagé à reverser à la ville à hauteur de 40 % indiqué à l'acte d'engagement du montant global des recettes publicitaires pour le guide, et à hauteur de 60 % indiqué à l'acte d'engagement du montant global des recettes publicitaires pour le Magazine « Le Perreux Notre Cité » (PNC) (ne pas tenir compte de la valeur exprimée au v.2.4).