La présente consultation porte sur une prestation de compostage des boues
SIAVA (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon)
Il s'agit d'un marché de prestations de service d'une durée de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2017-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 17fs-0403-B
Brève description: Il s'agit d'un marché de prestations de service d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon)
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: d.dupontreue@cournon-auvergne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343871
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cournon-d'Auvergne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630019500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siava
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Téléphone: +33 473699027 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 167-343871 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 17fs-0403-B
Brève description: Il s'agit d'un marché de prestations de service d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon)
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: d.dupontreue@cournon-auvergne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343871
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché prend effet à compter du 1.1.2018.
L'échéance du marché est fixée au 31.12.2022.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cournon-d'Auvergne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630019500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siava
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Téléphone: +33 473699027 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché prend effet à compter du 1.1.2018.
L'échéance du marché est fixée au 31.12.2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 167-343871 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Synd Interc Assain Vallée Auzon)
Adresse postale: services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510224
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343871
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 244-510224 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Synd Interc Assain Vallée Auzon)
Adresse postale: services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510224
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343871
Numéro JO-S: 244
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché, référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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