1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture des prestations de restauration et des prestations associées au sein des restaurants soutenus par la PFAF Ouest.
MPPA101-17”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“La fourniture des prestations de restauration et des prestations associées au sein des restaurants soutenus par la PFAF Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“La fourniture des prestations de restauration et des prestations associées au sein des restaurants soutenus par la PFAF Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution et reconductible par décision expresse pour une année dans la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution et reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché étant classé «Sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle n° 1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché étant classé «Sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle n° 1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011, les candidats font l'objet d'un contrôle de la «Personne morale» auprès de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaires du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'élimination des candidatures: — irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 et 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères d'élimination des candidatures: — irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 et 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — non production de la fiche de renseignement ou non production de la preuve de validité du contrôle élémentaire, — non production d'un extrait K ou K Bis de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Capacités techniques et professionnelles — dossier de présentation synthétique de la société (organisation et moyens).
— 3 références minimum de...”
1) Capacités techniques et professionnelles — dossier de présentation synthétique de la société (organisation et moyens).
— 3 références minimum de prestations de restauration sur marché vivant ou terminé après le 1.1.2013 2) capacités économiques et financières: chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations de restauration, objet du marché sur les 3 derniers exercices 3) la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en utilisant de préférence les formulaires existants — lettre de candidature DC1
— déclaration du candidat DC2 — attestations prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites de moins de 6 mois — fiche de renseignement ou preuve de validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale — extrait K ou K Bis datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 227-473712 (2017-11-22)