La fourniture de un à 2 camions citerne eau mousse (CCEM) pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande avec un minimum correspondant à la fourniture d'un véhicule CCEM et d'un maximum de 2 véhicules CCEM. Le véhicule CCEM comprend le châssis et l'équipement. Variante exigée sur le châssis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVR Evolution

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions articulés › Camions-citernes
• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Équipement pour véhicules de secours
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Numéro de référence: Pf-17-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105371
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Renseignements complémentaires: Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond à la quantité maximum. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), — DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (Rubrique E1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Renseignements complémentaires: Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond à la quantité maximum. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 057-105371 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande avec un minimum correspondant à la fourniture d'un véhicule CCEM et d'un maximum de deux véhicules CCEM. Le véhicule CCEM comprend le châssis et l'équipement. Variante exigée sur le châssis.

Valeur totale du marché: 679 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323584
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105371
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le montant de 679 040 EUR HT correspond à la fourniture de 2 CCEM ( base + PSE n° 3).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 156-323584 (2017-08-14)

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