La consultation a pour objet la gestion des déchets ménagers sur le périmètre de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

CC des Baronnies Drôme Provençale

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries;
Rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés;
Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets;
Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la collectivité;
Collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues;
Le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies;
Le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC des Baronnies Drôme Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-10-06	Informations complémentaires
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-S96-Om-16
Brève description:

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries; Rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés; Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets; Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la collectivité; Collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues; Le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies; Le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Baronnies Drôme Provençale
Adresse postale: nº 170 rue Ferdinand Fert, ZA Les Laurons
Code postal: 26110
Commune postale: Nyons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bdp.fr 🌏
Courrier électronique: ccbdp@cc-bdp.fr 📧
Téléphone: +33 475263437 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379107
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture de la CCBDP: lundi au jeudi 9:00-12:00/14:00-17:00, le vendredi 9:00-12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries;

Rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés;

Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets;

Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la collectivité;

Collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues;

Le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies;

Le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex CC des Hautes Baronnies.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Ordures ménagères résiduelles et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition d'équipements, transport depuis les quais de transfert d'Aubres et de Buis-les-Baronnies et traitement dans des sites adaptés des ordures ménagères résiduelles sur tout le territoire sauf Ex. CC du Pays de Rémuzat

Tranche optionnelle: collecte des ordures ménagères résiduelles sur l'ex territoire de la CC des Hautes Baronnies.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Emballages légers recyclables et papiers-journaux-magazines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition d'équipements, transport depuis les quais de transfert d'Aubres et de Buis-les-Baronnies, tri et conditionnement des emballages légers et/ou emballages légers et papiers-journaux-magazines en mélange sur tout le territoire sauf Ex. CC du Pays de Rémuzat

Tranche optionnelle: collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines en mélange sur l'ex territoire de la CC des Hautes Baronnies.

Intitulé du lot: Métaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des métaux issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Végétaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des végétaux issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des cartons issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Bois de classe A et B
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des bois issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Encombrants ménagers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et traitement / valorisation des encombrants issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Description des renouvellements: Deux fois 1 an.
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des gravats issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mise à disposition d'équipements, transport et traitement des déchets dangereux des ménagers issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis-les-Baronnies et Séderon.

Intitulé du lot: Verre
Numéro du lot: 10
Brève description:

Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de la Ccbdp et transport vers le repreneur agréé désigné par la collectivité.

Intitulé du lot: Papiers-journaux-magazines
Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte en apport volontaire et valorisation des papiers journaux magazines sur l'ex Communauté de Communes du Val d'Eygues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006822900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale: M. Le Président
Adresse postale: n° 170 rue Ferdinand Fert, ZA Les Laurons
Fax: +33 475262854 📠
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture de la CCBDP: lundi au jeudi 9:00-12:00/14:00-17:00, le vendredi 9:00-12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 185-379107 (2017-09-22)

Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries. Rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés. Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la Collectivité. Collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues. Le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex Cc des Hautes Baronnies. Le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex Cc des Hautes Baronnies.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401280
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379107
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries.

Rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés.

Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la Collectivité.

Collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues.

Le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex Cc des Hautes Baronnies.

Le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex Cc des Hautes Baronnies.

Source: OJS 2017/S 195-401280 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les 2 quais de transfert et les 3 déchèteries; rotation des bennes et transport des déchets verts des sites de traitement adaptés; traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et transport vers le repreneur agréé désigné par la collectivité; collecte et valorisation des papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Val d'Eygues; le cas échéant, collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de l'ex Communauté de communes des Hautes Baronnies; le cas échéant, collecte des emballages légers recyclables et des papiers-journaux-magazines en mélange sur le territoire de l'ex Communauté de communes des Hautes Baronnies. Réseau France Marchés.

Valeur totale du marché: 7 679 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044582
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche Ferme: mise à disposition d'équipements, transport depuis les quais de transfert d'aubres et de Buis les…

… Baronnies et traitement dans des sites adaptés des ordures ménagères résiduelles sur tout le territoire sauf Ex. Cc du Pays de Rémuzat Tranche Optionnelle: Collecte des ordures ménagères résiduelles sur l'ex territoire de la Cc des Hautes Baronnies.

… Baronnies, tri et conditionnement des emballages légers et/ou emballages légers et papiers-journaux-magazines en mélange sur tout le territoire sauf Ex. Cc du Pays de Rémuzat Tranche Optionnelle: Collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines en mélange sur l'ex territoire de la Cc des Hautes Baronnies.

Mise à disposition d'équipements, transport et…

… valorisation des métaux issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

… valorisation des végétaux issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

… valorisation des cartons issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

… valorisation des bois issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

… traitement / valorisation des encombrants issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

… traitement des déchets dangereux des ménagers issus des 3 déchèteries de la Ccbdp: Nyons, Buis les Baronnies et Séderon.

Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de la Ccbdp et transport vers le repreneur agréé désigné par la Collectivité.

Intitulé du lot: Papiers-Journaux-Magazines
Brève description:

Collecte en apport volontaire et valorisation des papiers journaux magazines sur l'ex Communauté de Communes du Val d'eygues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-16 📅
Source: OJS 2018/S 021-044582 (2018-01-29)

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