L'entretien, la maintenance et nettoyage, la fourniture et pose de mobilier urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Brève description

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs,

— lot nº 2: fourniture et pose du mobilier urbain sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Le présent marché comporte un montant maximum annuel:

— lot nº 1: -120 000 EUR HT,

— lot nº 2: 100 000 EUR HT.

Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise conjoints ou solidaires.

Informations complémentaires

En cas de remise sur support papier: envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'Agglomération 1 place Thorel CS 10514 — 27405 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique (MPS ou non): Par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr

L'objet des présents marchés, seront financées par le budget de la collectivité. Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur: www.mpe27.fr Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière.

Rappel des critères de sélection des candidatures: -Capacités techniques et professionnelles.

Sélection des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique appréciée sur la base de la note de méthodologie remise par le candidat: 60 %;

— le prix: 40 % apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Le candidat sur le point d'être retenu, sera invité à confirmer toute les corrections qui seraient apportées, si nécessaire, aux documents qu'il aura remis. En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Échelle de notation du prix (Np).

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 40 %, selon le calcul suivant:

Montant de l'offre la moins-disante X 100 = Note de l'offre n x 40 %.

montant de l'offre N

En cas de contradiction, il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné de chacun des candidats.

Échelle de notation de la valeur technique (Nt).

La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60 % selon les modalités suivantes:

La note méthodologique que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée, comportera au moins les éléments suivants:

Pour le lot nº 1:

— moyens humains et matériels mis en oeuvre (35 points),

— délais d'intervention (25 points),

— présence d'une équipe d'intervention locale (15 points),

— fréquence d'intervention (15 points),

— outil de suivi (10 points).

Pour le lot nº 2:

— descriptif du matériel utilisé, respect des normes et qualité des matériaux utilisés (35 points),

— moyens humains et matériels mis en oeuvre (35 points),

— délais d'installation/d'intervention (15 points),

— intégration dans l'environnement et esthétique (15 points).

L'ensemble des éléments décrits dans la note méthodologique sera rendu contractuel.

En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np + Nt.

La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative. Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.