Installation, réfection et repli du dispositif d'auscultation et de mesures de l'étanchéité des enceintes de confinement lors des épreuves enceintes du parc nucléaire

EDF — SA

Dans le cadre des épreuves décennales, installation de l'instrumentation pour les essais enceintes et les
mesures des taux de fuite des bâtiments réacteurs:
— installation de la télémesure portative (mise en place du dispositif mobile d'auscultation: capteurs, câblage
provisoire; mise en place du dispositif mobile de mesure du taux de fuite),
— réalisation des travaux de réfection des dispositifs d'auscultation en place,
— installation éventuellement de nouveaux capteurs pour l'essai d'enceinte (zones non équipées qui peuvent le
devenir): équipement du tampon d'accès matériel, pose de capteur en Z, pose de capteurs de parement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Brève description:
Dans le cadre des épreuves décennales, installation de l'instrumentation pour les essais enceintes et les mesures des taux de fuite des bâtiments réacteurs: — installation de la télémesure portative (mise en place du dispositif mobile d'auscultation: capteurs, câblage provisoire; mise en place du dispositif mobile de mesure du taux de fuite), — réalisation des travaux de réfection des dispositifs d'auscultation en place, — installation éventuellement de nouveaux capteurs pour l'essai d'enceinte (zones non équipées qui peuvent le devenir): équipement du tampon d'accès matériel, pose de capteur en Z, pose de capteurs de parement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — sa
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-elizabeth.velly@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266824 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185053
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la rubrique III.1.8) «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché»: Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois: — Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2)) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. — La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF. — La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. — Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_039695 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des épreuves décennales, installation de l'instrumentation pour les essais enceintes et les
mesures des taux de fuite des bâtiments réacteurs:
— installation de la télémesure portative (mise en place du dispositif mobile d'auscultation: capteurs, câblage
provisoire; mise en place du dispositif mobile de mesure du taux de fuite),
— réalisation des travaux de réfection des dispositifs d'auscultation en place,
— installation éventuellement de nouveaux capteurs pour l'essai d'enceinte (zones non équipées qui peuvent le
devenir): équipement du tampon d'accès matériel, pose de capteur en Z, pose de capteurs de parement.
Description des options:
Options de durée: 2 options d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des CNPE (Centre nucléaires de production d'électricité) EDF du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 600 000 EUR.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
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5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
7) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
8) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
9) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité;
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10) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
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Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant:
— soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n°1221/2009;
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de Financement sur ressources propres.
— Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement
— Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La rubrique III.1.8) étant limitée en nombre de caractères, les dispositions relatives aux groupements d'opérateurs économiques sont précisées à la rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31 décembre 2017.
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Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
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Critère 2: Qualification UTO
Le candidat est habilité à travailler en cas 1 selon UTO 85-114 ind.17 et connaissance du milieu nucléaire(justification d'activités), ou s'engage à l'être avant la signature du marché.
Le candidat est qualifié UTO dans le Système de Qualification «Contrôles analyses mesures et essais /Contrôles» ; Domaine «Contrôles» ; Sous-domaine « Inspection Structures Ouvrages », ou s'engage à l'être avant la signature du marché.
Critère 3: Références système de mesure
Le candidat présente des références récentes sur le système de mesure «EAU» ou justification d'expérience dans:
— Coeur de métier instrumentation ouvrages d'art,
— Installation/modification système de mesure similaire sur l'ilôt nucléaire.
Critère 4: Moyens humains et matériels
Le candidat a la capacité (moyens humains et matériels) pour faire intervenir 2 équipes en parallèle sur 2 prestations différentes en CNPE partout en France.
Critère 5:
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Marie-Elizabeth Velly — Agence Achats Hydraulique
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la rubrique III.1.8) «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché»:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
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— Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2)) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
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— La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
— La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
— Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_039695 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 094-185053 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché cadre appelé « SARDANE »: Système d’acquisition rapide des données d’auscultation nucléaire. Pour les épreuves décennales couvrant la période 2019-2023, la prestation consiste en: — installation de la télémesure portative (mise en place du dispositif mobile d’auscultation: capteurs, PAD et câblage provisoire; mise en place du dispositif mobile de mesure du taux de fuite), — réalisation des travaux de réfection des dispositifs d’auscultation en place (systèmes EAU), — installation éventuellement de nouveaux capteurs pour l’essai d’enceinte (zones non équipées qui peuvent le devenir): équipement du tampon d’accès matériel, pose de capteur en Z, pose de capteurs de parement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - SA - Direction des achats Groupe - Agence Achats Hydraulique
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique - 30 rue Ambroise Croizat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463506
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-185053
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché cadre appelé « SARDANE »: Système d’acquisition rapide des données d’auscultation nucléaire.
Pour les épreuves décennales couvrant la période 2019-2023, la prestation consiste en:
— installation de la télémesure portative (mise en place du dispositif mobile d’auscultation: capteurs, PAD et câblage provisoire; mise en place du dispositif mobile de mesure du taux de fuite),
— réalisation des travaux de réfection des dispositifs d’auscultation en place (systèmes EAU),
— installation éventuellement de nouveaux capteurs pour l’essai d’enceinte (zones non équipées qui peuvent le devenir): équipement du tampon d’accès matériel, pose de capteur en Z, pose de capteurs de parement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des CNPE (Centres nucléaires de production d'électricité) EDF du territoire français.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
2018-09-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Elizabeth Velly - Agence Achats Hydraulique
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 203-463506 (2018-10-19)
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Produits/services:
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