Installation, location, entretien et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique à accès universel

Ville du Robert

Installation, location, entretien et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique à accès universel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ?

• Ville du Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique à accès universel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-robert.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651005 📞
Fax: +33 596651310 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105366
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la Ville du Robert Mode de règlement: virement administratif Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique à accès universel (accessible aux personnes à mobilité réduite).

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des cités unies Bourg du Robert Front de mer à proximité de l'Omclr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) dûment complétée, signée et accompagnée des habilitations des cotraitants le cas échéant et de tous les documents auxquels elle fait référence,

— déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— extrait K Bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972222200015
Contact
Point de contact: Alfred Monthieux, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques Municipaux
Adresse postale: Centre technique municipal -- BP 107
Téléphone: +33 596650288 📞
Courrier électronique: h.jeanmarie@ville-robert.fr 📧
Fax: +33 596650421 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville -- rue Vincent Allègre -- BP 107

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la Ville du Robert

Mode de règlement: virement administratif

Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision, de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 057-105366 (2017-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (14)