La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la Place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le Ccas. Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fêtes foraines
Numéro de référence: 17cf-S01
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la Place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le Ccas.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la Place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le Ccas.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fêtes foraines📦
Code CPV supplémentaire: Services de fêtes foraines📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs
Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs
Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la Place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le Ccas.
La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la Place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le Ccas.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions que le marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de conformité des installations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché, mais les prestations objet du marché, sont à exécuter durant la période de fêtes de fin d'année à compter de l'ouverture du marché de Noël pour une durée de 5 semaines.
Les prestations pourront éventuellement être prolongées d'une semaine jusqu'à la fin de la première semaine des soldes d'un commun accord entre le titulaire et la collectivité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de la proposition au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur esthétique de la proposition
Pondération du coût: 20
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs
Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2017/S 124-252308 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le CCAS.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
La présente consultation à pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le CCAS.
Marché unique ordinaire.
Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464116
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252308
Numéro JO-S: 223
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le CCAS.
La présente consultation à pour objet le choix d'un prestataire chargé de proposer l'installation, la mise en activité d'une grande roue sur la place de Jaude et la vente à la Ville de 25 000 billets d'accès à l'attraction. Ces billets seront distribués en particulier selon des critères sociaux aux enfants des écoles, aux familles désignées par le CCAS.
Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation porte sur une prestation unique ne pouvant faire l'objet d'un allotissement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 223-464116 (2017-11-16)