Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées

Métropole de Lyon

Le service exploitation de la direction de l'eau procède à des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.
Il est envisagé de réaliser 130 km d'inspections télévisées par an, dont 50 km réalisés en interne et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent accord- cadre à bons de commande). Les prestations confiées à l'entreprise sont liées à des interventions d'urgence, ponctuelles ou préventives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 17-EAU-042
Brève description:

Le service exploitation de la direction de l'eau procède à des inspections télévisées des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon. Il est envisagé de réaliser 130 km d'inspections télévisées par an, dont 50 km réalisés en interne et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent accord- cadre à bons de commande). Les prestations confiées à l'entreprise sont liées à des interventions d'urgence, ponctuelles ou préventives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213682
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critère de jugement des offres sur la protection environnementale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est envisagé de réaliser 130 km d'inspections télévisées par an, dont 50 km réalisés en interne et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent accord- cadre à bons de commande). Les prestations confiées à l'entreprise sont liées à des interventions d'urgence, ponctuelles ou préventives.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires: Critère de jugement des offres sur la protection environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de l'inspection télévisée des réseaux d'eau et d'assainissement, de même nature et importance; appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur des

fonds de la Métropole de Lyon.

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret no2013-269 du 29.3.2013.

Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d' engagement-ccap.

Avance: oui

variation des prix: révisables par application d'une formule représentative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises

sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de la santé et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction adjointe de l'eau - unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Triangle 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: DDUCV-direction adjointe de l'eau- unité marchés publics
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1° de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 20.2.2018 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 20.2.2018. Il est reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant mini HT: 160 000 EUR Montant maxi HT: 640 000 EUR. Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-042. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Février 2018. * forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. -Précisions des 2.2.5, 3.1.2 et 3.1.3 et: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. * modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-213682 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488699
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213682
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert. C'est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter du 20.2.2018, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction: Montant minimum: 160 000 EUR HT. Montant maximum: 640 000 EUR HT. La date de conclusion du marché est la date de notification. Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/ Direction de l'eau et des déchets /unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie +33 478958970. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est envisagé de réaliser 130 km d'inspections télévisées par an, dont 50 km réalisés en interne et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent accord-cadre à bons de commande). Les prestations confiées à l'entreprise sont liées à des interventions d'urgence, ponctuelles ou préventives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape Cedex 40048
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction:

Montant minimum: 160 000 EUR HT.

Montant maximum: 640 000 EUR HT.

La date de conclusion du marché est la date de notification.

Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/ Direction de l'eau et des déchets /unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie +33 478958970. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE),

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 235-488699 (2017-12-04)

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