L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 17O0220000
Brève description:
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180645
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — ne pas ouvrir » et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique (clé USB/CD-ROM). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché ».
Date prévue de début du marché: 1.3.2018 à 0:00.
Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — ne pas ouvrir » et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique (clé USB/CD-ROM). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché ».
Date prévue de début du marché: 1.3.2018 à 0:00.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 500 000 EUR 💰
Brève description:
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
A titre indicatif, en 2016, le trafic passagers a été d'environ 4 200 000 au départ et de 2 700 000 bagages traités. Les installations sont réparties sur 4 halls distincts.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 5 ans.
Description des options:
L'aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.03.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.03.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC 2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3.
En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 complété accompagné des documents ci-après:
— déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
— les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau spécifique minimal exigé: les candidats devront avoir un chiffre d'affaires moyen en prestations de sûreté sur les 3 derniers exercices au moins équivalent à 2 fois le montant estimé annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 complété, accompagné des documents ci-après:
— une liste des références récentes significatives, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone);
— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— indication par l'entité se portant candidate du nombre d'agents salariés agréés en sûreté aéroportuaire (titulaires des agréments visés à l'art. L. 6342-2 du code des transports),
— agrément réglementaire pour l'exercice d'activités privées de sécurité (cf. loi n° 83-629 du 12.7.1983), qui devra être fourni au plus tard avant attribution du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi n°83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par la taxe aéroport. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à réception de facture. Une avance de 5 % est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: — candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: — candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — membres de plusieurs groupements.
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Marché passé par une entité adjudicatrice non soumise à une durée limitée à 4 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Politique sociale
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prochaine prévue courant 2021.
Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — ne pas ouvrir » et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique (clé USB/CD-ROM). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention « Numéro et intitulé du marché — ne pas ouvrir » et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique (clé USB/CD-ROM). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché ».
Date prévue de début du marché: 1.3.2018 à 0:00.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 091-180645 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits parla réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits parla réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
Valeur totale du marché: 3470534.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite Postale 7
Contact
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-047096
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180645
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
— montant minimum annuel de 2 000 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 5 500 000 EUR HT.
Ce marché est d’une durée de 2 ans renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’1 an. Soit une durée totale de 5 ans.
Ce marché est d’une durée de 2 ans renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’1 an. Soit une durée totale de 5 ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets,substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets,substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
À titre indicatif, en 2016, le trafic passagers a été d'environ 4 200 000 au départ et de 2 700 000 bagages traités. Les installations sont réparties sur 4 halls distincts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Nom: Securitas transport aviation security
Adresse postale: Continental Square 1, Bât Uranus — 3 place de Londres
Commune postale: Roissy CdG Cedex
Code postal: 95727
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service achats marchés — Monsieur Marc Voiment
Référence Informations complémentaires
Marché à bons de commande:
— montant minimum annuel de 2 000 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 5 500 000 EUR HT.
Ce marché est d’une durée de 2 ans renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’1 an. Soit une durée totale de 5 ans.