Insertion d'encarts publicitaires dans le journal municipal et autres documents municipaux et fourniture d'un support de communication associé (agendas)

Ville de Fontenay-sous-Bois

Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'insertion d'encarts publicitaires dans le journal municipal et autres documents municipaux de la ville de Fontenay-sous-Bois, ainsi que la fourniture d'un support de communication correspondant à 1 200 agendas personnalisés aux couleurs de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Villiers Communication

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: 17/AO/COM/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747744 📞
Fax: +33 149747799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cU9MdFZFQ2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505577
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cU9MdFZFQ2 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cU9MdFZFQ2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2017/S 243-505577 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189585
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505577
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réactivité de l'entreprise; respect des délais; prise en compte des attentes de la municipalité; dynamisation du tissu économique; maîtrise des imprévus)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 j suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 084-189585 (2018-04-27)

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