Insee2017-P741

INSEE

Le présent marché à pour objet l'exécution, pour les besoins de la direction générale de l'INSEE, de prestations de maquettage, de création graphique de documents destinés à l'impression ou la mise en ligne sur toute forme de support numérique. Le marché est composé de 2 lots: lot 1 maquettage des documents de type éditorial, des questionnaires d'enquêtes statistiques, des documents administratifs. Lot 2 conception graphique, création et réalisation de documents de type promotionnel.
Sont exclus du champ de ce marché l'ensemble des produits de communication relatifs à la collecte des enquêtes annuelles de recensement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve
• Société Latitude

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: INSEE2017-P741
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'exécution, pour les besoins de la direction générale de l'INSEE, de prestations de maquettage, de création graphique de documents destinés à l'impression ou la mise en ligne sur toute forme de support numérique. Le marché est composé de 2 lots: lot 1 maquettage des documents de type éditorial, des questionnaires d'enquêtes statistiques, des documents administratifs. Lot 2 conception graphique, création et réalisation de documents de type promotionnel. Sont exclus du champ de ce marché l'ensemble des produits de communication relatifs à la collecte des enquêtes annuelles de recensement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 boulevard Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279083
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant minimum du marché est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus du champ de ce marché l'ensemble des produits de communication relatifs à la collecte des enquêtes annuelles de recensement.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maquettage des documents de type éditorial, des questionnaires d'enquêtes statistiques, des documents administratifs.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductions tacites, durée totale du marché limitée à 4 ans.
Informations complémentaires:

Le montant minimum du marché est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description: Conception graphique, création et réalisation de documents promotionnels.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (formulaire DC1);

2. La déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (Cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise à la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.

5. Les candidats fournissent:

— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE le: 17.7.2017.

Obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation: Insee2017 — p741.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la participation à la consultation implique la réalisation de maquette-échantillon pour chacun des lots.

Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: INSEE — direction générale — timbre C330 — division marchés et immobilier — 18 bd Adolphe Pinard — 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279083 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution, pour les besoins de la direction générale de l'INSEE, de prestations de maquettage, de création graphique de documents destinés à l'impression ou la mise en ligne sur toute forme de support numérique. Le marché est composé de 2 lots: — lot 1: maquettage des documents de type éditorial, des questionnaires d'enquêtes statistiques, des documents administratifs, — lot 2: conception graphique, création et réalisation de documents de type promotionnel. Sont exclus du champ de ce marché l'ensemble des produits de communication relatifs à la collecte des enquêtes annuelles de recensement.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18 bd Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111215
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279083
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les montants sont des estimations. En effet, le marché est conclu sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: maquettage des documents de type éditorial, des questionnaires d'enquêtes statistiques, des documents administratifs,

— lot 2: conception graphique, création et réalisation de documents de type promotionnel. Sont exclus du champ de ce marché l'ensemble des produits de communication relatifs à la collecte des enquêtes annuelles de recensement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅
Source: OJS 2018/S 050-111215 (2018-03-12)

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