INRS Centre de Lorraine — Marché de services — Restauration

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Passation d'un marché de services avec obligation de résultats, ayant pour objet la réalisation de prestations quotidiennes de restauration. Ces prestations supposent la fabrication et le service de repas au sein du restaurant d'entreprise (bâtiment n° 40) du Centre de Lorraine de l'INRS à Vandœuvre.
Les publics bénéficiaires, sont exclusivement des adultes.
L'expression technique du besoin figure dans le CCTP.
Cette mission principale peut être étendue le cas échéant à d'autres prestations spécifiques, également décrites dans le CCTP.
Le marché se compose d'un seul et unique lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Direction Régionale

Qui ?

• Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: LO.2017.10_RESTAURATION
Brève description:

Passation d'un marché de services avec obligation de résultats, ayant pour objet la réalisation de prestations quotidiennes de restauration. Ces prestations supposent la fabrication et le service de repas au sein du restaurant d'entreprise (bâtiment n° 40) du Centre de Lorraine de l'INRS à Vandœuvre. Les publics bénéficiaires, sont exclusivement des adultes. L'expression technique du besoin figure dans le CCTP. Cette mission principale peut être étendue le cas échéant à d'autres prestations spécifiques, également décrites dans le CCTP. Le marché se compose d'un seul et unique lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securite pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340059
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les publics bénéficiaires, sont exclusivement des adultes.

L'expression technique du besoin figure dans le CCTP.

Cette mission principale peut être étendue le cas échéant à d'autres prestations spécifiques, également décrites dans le CCTP.

Le marché se compose d'un seul et unique lot.

Le présent marché de restauration met à la charge du titulaire une obligation de résultats. À ce titre dans le cadre de l'exécution de ce marché, le titulaire s'engage notamment à:

— à assurer des prestations conformes aux prescriptions du présent marché, d'une manière permanente toute l'année aux heures et jours précisés par le CCTP,

— à mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires afin d'assurer cette prestation dans des conditions de qualité optimale, qui y sont précisées,

— à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses préposés, et, dans le cadre de l'exécution des prestations, à préserver la santé et la sécurité des publics bénéficiaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. L'exécution des prestations commence à compter du 2.1.2018. Le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse, pour 3 nouvelles périodes annuelles, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Le marché prend alors fin au 31.12.2021.

Description des options:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (prestations spécifiques prévues à l'article 5.5 du CCTP) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine

Bâtiment 40 «Restaurant d'Entreprise»

1 rue du Morvan, CS 60027

54519 Vandœuvre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: INRS Centre de Lorraine
1 rue du Morvan, 54519 Vandœuvre Cedex.
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
Contact
Point de contact: Unite achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès aux pièces du dossier de consultation des entreprise (DCE).

Le DCE, en accès libre, direct et complet est téléchargeable gratuitement. Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel.

Visite du site.

Avant la remise des offres, une visite du site est obligatoire. Les visites sont organisées comme suit:

Date de démarrage des visites: à compter du 30.8.2017,

Des visites peuvent s'effectuer jusqu'au 22.9.2017 inclus.

Ces visites ont lieu l'après-midi et sont prévues pour une durée de 45 minutes à une heure au plus.

Afin d'obtenir un rendez-vous, les candidats prennent contact auprès de l'Unité achats, aux coordonnées ci-dessous:

Courriel: achats.lorraine@inrs.fr (Fax: 03.83.50.20.20).

Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, adresse complète, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique). Un courriel de confirmation fixant les horaires de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais.

Informations complémentaires:

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utile sont adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com.

Le cas échéant, ces demandes peuvent être adressées à l'Unité achats (achats.lorraine@inrs.fr).

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique «Foire Aux Questions» (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS. Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

Transmission des offres.

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse URL suivante: http://inrs.e-marchespublics.com.

Attention:

— à bien prendre en compte les recommandations relatives a la constitution de l'offre (art. 10 du Règlement de consultation),

— à bien s'assurer au plus tôt:

— de répondre aux prérequis techniques du profil d'acheteur,

— de maîtriser le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.

Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

Les offres papier doivent être remises contre récépissé à l'Unité achats de l'INRS; 1 rue du Morvan, CS 60027 — 54 519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. (Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

Si elles sont envoyées par la poste, elles sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Unité achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandœuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2017/S 165-340059 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480054
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340059
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accès aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE): Le DCE, en accès libre, direct et complet est téléchargeable gratuitement. Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel. Visite du site: Avant la remise des offres, une visite du site est obligatoire. Les visites sont organisées comme suit: Date de démarrage des visites: à compter du 30.8.2017, Des visites peuvent s'effectuer jusqu'au 22.9.2017 inclus. Ces visites ont lieu l'après-midi et sont prévues pour une durée de 45 minutes à une heure au plus. Afin d'obtenir un rendez-vous, les candidats prennent contact auprès de l'Unité Achats, aux coordonnées ci-dessous: Courriel: achats.lorraine@inrs.fr (Fax: 03.83.50.20.20) Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, adresse complète, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique). Un courriel de confirmation fixant les horaires de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais. Informations Complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utile sont adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com Le cas échéant, ces demandes peuvent être adressées à l'Unité Achats (achats.lorraine@inrs.fr ). Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique «Foire Aux Questions» (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS. Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats. Transmission des offres: Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse URL suivante: http://inrs.e-marchespublics.com Attention: — à bien prendre en compte les recommandations relatives a la constitution de l'offre (art. 10 du Règlement de Consultation), — à bien s'assurer au plus tôt: — de répondre aux prérequis techniques du profil d'acheteur, — de maîtriser le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable. Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes». Les offres papier doivent être remises contre récépissé à l'Unité Achats de l'INRS; 1 rue du Morvan — CS 60027 — 54 519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. (Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi). Si elles sont envoyées par la poste, elles sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal à la même adresse.

Informations complémentaires

Accès aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE):

Le DCE, en accès libre, direct et complet est téléchargeable gratuitement. Les candidats téléchargent les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel.

Visite du site:

Avant la remise des offres, une visite du site est obligatoire. Les visites sont organisées comme suit:

Date de démarrage des visites: à compter du 30.8.2017,

Des visites peuvent s'effectuer jusqu'au 22.9.2017 inclus.

Ces visites ont lieu l'après-midi et sont prévues pour une durée de 45 minutes à une heure au plus.

Afin d'obtenir un rendez-vous, les candidats prennent contact auprès de l'Unité Achats, aux coordonnées ci-dessous:

Courriel: achats.lorraine@inrs.fr (Fax: 03.83.50.20.20)

Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, adresse complète, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique). Un courriel de confirmation fixant les horaires de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais.

Informations Complémentaires:

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utile sont adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

Le cas échéant, ces demandes peuvent être adressées à l'Unité Achats (achats.lorraine@inrs.fr ).

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique «Foire Aux Questions» (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS. Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

Transmission des offres:

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse URL suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

Attention:

— à bien prendre en compte les recommandations relatives a la constitution de l'offre (art. 10 du Règlement de Consultation),

— à bien s'assurer au plus tôt:

— de répondre aux prérequis techniques du profil d'acheteur,

— de maîtriser le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.

Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

Les offres papier doivent être remises contre récépissé à l'Unité Achats de l'INRS; 1 rue du Morvan — CS 60027 — 54 519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. (Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

Si elles sont envoyées par la poste, elles sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (prestations spécifiques prévues à l'article 5.5 du (CCTP) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine — bâtiment 40 «Restaurant d'Entreprise» — 1 rue du Morvan — CS 60027 — 54519 Vandœuvre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats

Référence
Informations complémentaires

Accès aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE):

Visite du site:

Afin d'obtenir un rendez-vous, les candidats prennent contact auprès de l'Unité Achats, aux coordonnées ci-dessous:

Courriel: achats.lorraine@inrs.fr (Fax: 03.83.50.20.20)

Informations Complémentaires:

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utile sont adressées via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

Le cas échéant, ces demandes peuvent être adressées à l'Unité Achats (achats.lorraine@inrs.fr ).

Transmission des offres:

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse URL suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

— à bien prendre en compte les recommandations relatives a la constitution de l'offre (art. 10 du Règlement de Consultation),

Les offres papier doivent être remises contre récépissé à l'Unité Achats de l'INRS; 1 rue du Morvan — CS 60027 — 54 519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. (Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Unité Achats
Commune postale: Vandœuvre Cedex
Source: OJS 2017/S 230-480054 (2017-11-29)

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