Ingénierie et assemblage des cryomodules ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European spallation source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède).
Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l'assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l'ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l'assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay.
Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.
Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-07-04 Informations complémentaires
2018-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Numéro de référence: 17B0603-PB
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European spallation source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède). Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l'assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l'ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l'assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay. Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus. Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG- service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215211
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B0603-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention "AAPC/Cryomodules ESS/17B0603-PB". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation", — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European spallation source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède).
Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l'assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l'ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l'assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay.
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Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.
Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.
Les prestations objet du présent avis de marché portent sur l'ingénierie de l'assemblage, ainsi que l'exécution de l'assemblage lui-même, de trente (30) Cryomodules de série, répartis en neuf (9) modèles «medium-beta», et vingt et un (21) modèles «high-beta». Les prestations restent néanmoins similaires selon le modèle de Cryomodule à assembler.
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Les prestations comportent des options, relatives à l'assemblage de Cryomodules supplémentaires.
Le CEA se réserve également la possibilité de recourir à des prestations sur bordereaux de prix, consistant en la réalisation de certaines opérations supplémentaires relatives à l'assemblage des Cryomodules
Les prestations seront réalisées sur le site du CEA Saclay. Le CEA met à disposition les infrastructures et les outillages nécessaires à la réalisation des prestations. Les Cryomodules sont constitués de composants technologiques fragiles fonctionnant sous vide, à température cryogénique (2K). Une partie de l'assemblage se déroule en salle blanche (ISO 4). L'assemblage nécessite par conséquent une expérience réelle du travail en salle blanche et des références en cryogénie, en sus des compétences techniques requises ci-dessous.
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Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Les options sont relatives à l'assemblage de Cryomodules supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Lors de la Phase candidature du présent appel d'offres restreint, et afin d'évaluer sa capacité à réaliser les prestations, le candidat dispose de la possibilité de solliciter le CEA pour effectuer une visite des locaux du site de Saclay, pour une durée d'une heure maximum. Le cas échéant, les modalités de visite lui seront communiquées et devront être respectées.
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Situation économique et financière:
Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise,
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et leCEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir l'assemblage de composants mécaniques de précision, cryogéniques et RF en salle blanche.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;
2. Une plaquette de présentation de l'entreprise;
3. Une note sur l'organisation de la société;
4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction):
* compétences d'encadrement d'équipe,
* compétences en études d'ingénierie de processus d'assemblage,
* compétences des opérateurs: montage en salle blanche, mesure physique, géomètre formé à l'utilisation d'un laser Tracker, assemblage d'ensembles de mécanique de précision, soudage inox et Titane, vidiste.
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 à 5 dernières années (notamment sur site client). Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date et la durée, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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5. La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;
6. Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bonino
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B0603-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention "AAPC/Cryomodules ESS/17B0603-PB".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation",
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
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Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 107-215211 (2017-06-02)
Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG- Service commercial – bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264246
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215211
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264246 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède). Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l’assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l’ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l’assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay. Le présent avis porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint. En raison du caractère confidentiel des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus. Le marché sera passé sous le régime du mandat transparent signé entre le CEA et l'ESS ERIC, dans le cadre du projet ESS. Ce mandat a pour effet une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des fournitures.
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Valeur totale du marché: 3 935 589 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG- Service Commercial Bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321460
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B0603-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention «AAPC/Cryomodules ESS/17B0603-PB». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48 Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation», — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA contribue à la réalisation de sous-ensembles majeurs de l'accélérateur ESS (European Spallation Source), projet international destiné à la recherche en sciences de la matière qui sera construit à Lund (Suède).
Le CEA est notamment chargé de la réalisation et de l’assemblage des 30 cryomodules de série contenant les cavités elliptiques supraconductrices. L'objet du présent marché porte sur l’ingénierie de l'assemblage et l'exécution de l’assemblage de ces cryomodules dans les infrastructures du centre de CEA Saclay.
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Les prestations objet du présent avis de marché portent sur l’ingénierie de l'assemblage, ainsi que l’exécution de l'assemblage lui-même, de 30 Cryomodules de série, répartis en 9 modèles «medium-beta», et 21 modèles «high-beta». Les prestations restent néanmoins similaires selon le modèle de Cryomodule à assembler.
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Les prestations comportent des options, relatives à l’assemblage de Cryomodules supplémentaires.
Le CEA se réserve également la possibilité de recourir à des prestations sur bordereaux de prix, consistant en la réalisation de certaines opérations supplémentaires relatives à l’assemblage des Cryomodules
Les prestations seront réalisées sur le site du CEA Saclay. Le CEA met à disposition les infrastructures et les outillages nécessaires à la réalisation des prestations. Les Cryomodules sont constitués de composants technologiques fragiles fonctionnant sous vide, à température cryogénique (2K). Une partie de l'assemblage se déroule en salle blanche (ISO 4). L’assemblage nécessite par conséquent une expérience réelle du travail en salle blanche et des références en cryogénie, en sus des compétences techniques requises ci-dessous.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l'organisation mise en œuvre (organigramme prévisionnel, compétences, organisation de l’assurance qualité sur site)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la compréhension du besoin ainsi que l’identification des principaux risques techniques liés au montage
la démonstration du respect des spécifications et des performances
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: B&S International France
Adresse postale: 46 rue de Genève
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 3 935 589 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay — bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/17B0603-PB — PC 98 bât. 530 — pièce 231 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — avec la mention «AAPC/Cryomodules ESS/17B0603-PB».
Afficher plus
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»,
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 140-321460 (2018-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Accélérateurs de particules Accélérateurs linéaires