INA-opérations de réaménagement partiel et d'extension du bâtiment Bry 1 à l'institut national de l'audiovisuel- marché d'ordonnancement, de pilotage et coordination (code projet: J 167)

Brève description

La présente consultation porte sur un appel d'offres ouvert relatif à un marché d'ordonnancement, de pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de réaménagement partiel et d'extension du bâtiment Bry 1 à l'institut national de l'audiovisuel, conformément aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance n

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Les modalités de remise des candidatures et offres sont renseignées dans le règlement de consultation.

Il est prévu une visite de site obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites, une demande par fax à M. Maxime Bohrer au 01 44 97 79 02 ou par e-mail à m.bohrer@oppic.fr et n.berguerand@oppic.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées (références, qualifications professionnelles, moyens humains, appréciés au niveau de l'entreprise, moyens financiers) et de la pertinence des références et qualifications du candidat au regard des domaines mentionnés, les documents à fournir sont précisés au bloc VI) 3).

Conditions d'exécution du contrat

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, conformément à l'article 45-II de ce décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel avant la conclusion du marché articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à 6 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.