Impression sur papier pour la commune de Saint-Joseph — année 2018

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation concerne des prestations d'impression sur support papier pour la commune de Saint Joseph pour l'année 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 17.AO.022
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation concerne des prestations d'impression sur support papier pour la commune de Saint Joseph pour l'année 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466124
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix des prestations — pondération: 100 % Ii.2.7) Durée du marché: Durée: 12 mois.le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018) jusqu'au 31 décembre 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2019, soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
prix des prestations — pondération: 100 %
Ii.2.7) Durée du marché:
Durée: 12 mois.le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018) jusqu'au 31 décembre 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
(Suite)
Ii.1.2) Code CPV principal:
Descripteur principal: 79800000-2.
Ii.1.5) Valeur totale estimée:
valeur hors Tva: 20 000 Euros (montant maximum du marché)
ii.2.2) Code(S) CPV additionnel(s):
Mots descripteurs: Impression
Code CPV principal: 79800000-2
ii.2.6) Valeur estimée:
Valeur hors Tva: 20 000 Euros (montant maximum du marché)
iii.1.2) Capacité économique et financière et Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle :(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.
Iv.1.1) Type de procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Sans objet.
Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres: Heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles)
vi.3) Informations complémentaires:
modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.
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Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 224-466124 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation concerne des prestations d'impression sur support papier pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2018.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151256
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466124
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix des prestations — pondération: 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2019, soit janvier 2020, soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
prix des prestations — pondération: 100 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) Prix: 100 %, soit 100 points, soit une note totale de 100 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 068-151256 (2018-04-05)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes