Impression — routage de documents
CNSA
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts: — lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives, — lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages, — lot 3: routage et publipostage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-20 | Avis de marché |
| 2017-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: AOO-214-COM-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237107
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de papeterie et fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Tacite, 2 fois un an sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Tacite, 2 fois un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Routage et publipostage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jocelyne.besnier@cnsa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237107 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: AOO-214-COM-17
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts: — lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives, — lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages, — lot 3: routage et publipostage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237107
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Des échantillons sont demandés pour l'analyse des offres. Ils doivent être envoyés avant la date limite de remise des plis séparément. Ils sont listés dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de papeterie et fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture du papier ou autre matériel nécessaire,
la fabrication du support: préparation à partir du fichier fourni par l'agence de communication (titulaire du marché relatif à la conception éditoriale et graphique du dispositif de communication de la CNSA)/impression/façonnage/contrôle de qualité tout au long du processus), le conditionnement, la livraison, les missions de conseil, coordination et suivi de l'accord-cadre.
Afficher plus
Le montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Tacite, 2 fois un an sans pouvoir excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Des échantillons sont demandés pour l'analyse des offres. Ils doivent être envoyés avant la date limite de remise des plis séparément. Ils sont listés dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture du papier ou autre matériel nécessaire, la fabrication du support: préparation à partir du fichier fourni par l'agence de communication (titulaire du marché relatif à la conception éditoriale et graphique du dispositif de communication de la CNSA)/impression/façonnage/contrôle de qualité tout au long du processus), le conditionnement, la livraison, les missions de conseil, coordination et suivi de l'accord-cadre.
Afficher plus
Le montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Routage et publipostage
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de routage, d'affranchissement et de publipostage de la CNSA. Sans montant minimum. Le montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2 :une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 1 machine numérique couleur haute définition
— 1 machine offset 5 couleurs + vernis acrylique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jocelyne.besnier@cnsa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2021.
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le DCE peut être téléchargé sur www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237107 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418809
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237107
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
2017-10-06 📅
Source: OJS 2017/S 203-418809 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage / publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts:
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives,
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages,
— lot 3: routage et publipostage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418809
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237107
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'impression et de routage / publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts:
Afficher plus
— lot 1: impression de papeterie et fournitures administratives,
— lot 2: impression de supports de communication, brochures et ouvrages,
— lot 3: routage et publipostage.
La fabrication du support: préparation à partir du fichier fourni par l'agence de communication (titulaire du marché relatif à la conception éditoriale et graphique du dispositif de communication de la CNSA) / impression / façonnage / contrôle de qualité tout au long du processus), le conditionnement, la livraison, les missions de conseil, coordination et suivi de l'accord-cadre.
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La fourniture du papier ou autre matériel nécessaire, la fabrication du support: préparation à partir du fichier fourni par l'agence de communication (titulaire du marché relatif à la conception éditoriale et graphique du dispositif de communication de la CNSA) / impression / façonnage / contrôle de qualité tout au long du processus), le conditionnement, la livraison, les missions de conseil, coordination et suivi de l'accord-cadre.
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L' accord-cadre a pour objet les prestations de routage, d'affranchissement et de publipostage de la CNSA. Sans montant minimum. Le montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
2017-10-06 📅
Source: OJS 2017/S 203-418809 (2017-10-19)
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