Impression, mise sous pli, adressage et expédition du magazine trimestriel d'information du Département de Haute-Loire. Lots n1 et n2

Département de la Haute-Loire

Le magazine d'information du Département est un trimestriel de 16 pages pour un poids de environ 67,4 grammes. Le tirage minimum de base est de 20 000 exemplaires. Ce tirage pourra évoluer en fonction du nombre d'abonnements enregistrés régulièrement par le Département. Ces exemplaires sont livrés en partie chez le prestataire du lot n2 qui fera la mise sous pli et l'envoi, et en partie à l'hôtel du Département de la Haute-Loire. Le Département se garde la possibilité de pouvoir encarter exceptionnellement avec le magazine sous blister, un document supplémentaire fourni. Une option est prévue dans le bordereaux des prix accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 27.6.2017 jusqu'au 26.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue imprimeur
• Routage Rhône-Alpes

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 17COM01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112073
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR maximum 16 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression du magazine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Format A4 16 pages quadri recto-verso sur papier recyclé (au moins 50 % de fibres recyclées) 135 grs minimum, papier respectueux de l'environnement, conforme à la loi du 17.8.2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Voir le détail dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 jours
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 16 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Mise sous pli, adressage et expédition du magazine
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 jours
Informations complémentaires:

Minimum 32 000 EUR maximum 56 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement assuré par les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires. Révision Périodique. Annuelle. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Pour le lot 1: impression, le candidat devra proposer du papier respectueux de l'environnement, recyclé (contenant au moins 50 % de fibres recyclées) et labellisé en tant que tel. L'entreprise présentera également ses démarches contribuant à la préservation de l'environnement (type d'encre utilisée, gestion des déchets, recyclage...). Pour le lot 2: le candidat devra fournir un film plastique conforme à la loi n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service communication — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: com@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Adresse Internet: https://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 060-112073 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression, mise sous pli, adressage et expédition du magazine trimestriel d'information du département de Haute-Loire. Lots n° 1 et n° 2.

Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292602
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112073
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Marchés n° 17c062 et 17c063 signés le 27.6.2017 et attribués le 29.5.2017. Accord-cadre avec un minimum et maximum: Lot 1: 10 000 EUR HT minimum; 16 000 EUR HT maximum. Lot 2: 32 000 EUR HT minimum; 56 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression du magazine trimestriel d'information du Département de Haute-Loire.

Mise sous pli, adressage et expédition du magazine trimestriel d'information du Département de Haute-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés n° 17c062 et 17c063 signés le 27.6.2017 et attribués le 29.5.2017.

Accord-cadre avec un minimum et maximum:

Lot 1: 10 000 EUR HT minimum; 16 000 EUR HT maximum.

Lot 2: 32 000 EUR HT minimum; 56 000 EUR HT maximum.

Source: OJS 2017/S 142-292602 (2017-07-25)

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