Impression, livraison et stockage de documents d'information et de communication et autres supports de l'anesm
Haute autorité de santé (HAS)
Le présent marché a pour objet l'impression, la livraison et le stockage de documents d'information et de communication et autres supports de l'anesm.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: M2016-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, la livraison et le stockage de documents d'information et de communication et autres supports de l'anesm.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qe_JbE3Kfw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035433
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'anesm. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont l'impression, le stockage et la livraison de documents. Le marché consiste principalement en une...”
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“— publications (recommandations, rapports etc.);”
“— panneaux;”
“— kakémonos;”
“— objets publicitaires (sacs personnalisés... Etc.).”
“— ainsi que tout autre support pouvant entrer dans le cadre de l'exécution du marché.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée 4 ans maximum.”
Description des options:
“L'Anesm se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du...”
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Informations complémentaires:
“Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'anesm.”
“Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.”
“Le marché est traité à prix définitifs, unitaires et révisables. Les prix du marché sont fermes pour la première année d'exécution.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis la plaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».”
“— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 619 00025
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics de la HAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qe_JbE3Kfw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée en 2021.”
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois (soit 4 ans maximum).la date d'effet prévisionnelle du marché...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 021-035433 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: M2016-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, la livraison et le stockage de documents d'information et de communication et autres supports de l'anesm.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.anesm.sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anesm.consultations@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qe_JbE3Kfw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035433
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'anesm. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont l'impression, le stockage et la livraison de documents. Le marché consiste principalement en une...”
“— publications (recommandations, rapports etc.);”
Afficher plus (4)
“— panneaux;”
“— kakémonos;”
“— objets publicitaires (sacs personnalisés... Etc.).”
“— ainsi que tout autre support pouvant entrer dans le cadre de l'exécution du marché.”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée 4 ans maximum.”
Description des options:
“L'Anesm se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du...”
Informations complémentaires:
“Le financement du marché se fera sur des fonds propres de l'anesm.”
“Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.”
Afficher plus (1)
“Le marché est traité à prix définitifs, unitaires et révisables. Les prix du marché sont fermes pour la première année d'exécution.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis la plaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».”
“— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 619 00025
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics de la HAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qe_JbE3Kfw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée en 2021.”
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois (soit 4 ans maximum).la date d'effet prévisionnelle du marché...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 021-035433 (2017-01-26)
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