Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de la région Occitanie/Pyrénées Méditerranée

Conseil régional Occitanie

Le présent accord cadre a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information de la région Occitanie. La consultation comporte 8 lots, chaque lot est multi attributaire (maximum de 4 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires. L'accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour 1 an, soit une durée max de 4 ans. Cette consultation comporte une clause environnementale. La présence dans l'offre d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 6. L'accord cadre est traité à prix unitaires, fermes la première année et révisables à date anniversaire. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Impression_sup_com
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information de la région Occitanie. La consultation comporte 8 lots, chaque lot est multi attributaire (maximum de 4 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires. L'accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour 1 an, soit une durée max de 4 ans. Cette consultation comporte une clause environnementale. La présence dans l'offre d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 6. L'accord cadre est traité à prix unitaires, fermes la première année et révisables à date anniversaire. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er trimestre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8400&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423366
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. La présence dans l'offre d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 6.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalent
Numéro du lot: 01
Brève description: Les délais d'exécution des marchés subséquents sont spécifiés dans le CCP.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il est prévu deux options au sens du droit communautaire: La possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et la possibilité de reconduire 3 fois l'accord cadre.
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Informations complémentaires:
Le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. La présence dans l'offre d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 6.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalent
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des options:
Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: La possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et la possibilité de reconduire 3 fois l'accord cadre.
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Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalent
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches format supérieur à 120x160 cm, à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur 8, 16, 24, 32 pages et plus ou équivalent
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression en reprographie numérique, numérisation
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de tirages photo
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'autocollants et d'affiches adhésives
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Occitanie principalement sur Toulouse et/ou Montpellier.
Région Occitanie principalement sur les sites de Montpellier et Toulouse.
Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016- 360 du 25.3.2016.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation passée par AOO en application des art 25-i.1, 66, 67, 68 et 78-i alinéa 3 du Décret 2016-360 du 25 mars 16, donnera lieu à un accord cadre à bons de commande par lot sans mini ni maxi au fur et à mesure de l'apparition des besoins. En application de l'art 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 16, les offres variantes ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas autorisées.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Conseil régional Occitanie
Site de Montpellier direction de la commande publique et achat
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 02
Tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52
Adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayantretiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Le titulaire, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au RC.
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Critères de sélection des candidatures:
capacités financières
capacités professionnelles
moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423366 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de la région Occitanie/Pyrénées Méditerranée.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157652
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423366
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum, nº 18s00028 attribués par la CAO du 15.1.2018, signés le 19.2.2018 et notifiés entre le 20.2.2018 et le 22.2.2018. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalent
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalent.
Description des options:
Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: la possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et la possibilité de reconduire 3 fois l'accord cadre.
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Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalent
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalent.
Description des options:
Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: la possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et la possibilité de reconduire 3 fois l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm) ou équivalent
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm) ou équivalent.
Description des options:
Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: La possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et la possibilité de reconduire 3 fois l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches format supérieur à 120 x 160 cm, à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines…
… d'impression d'affiches format supérieur à 120 x 160 cm, à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
… rotatives offset avec sécheur 8, 16, 24, 32 pages et plus ou équivalent.
Impression en reprographie numérique, numérisation.
Impression de tirages photo.
Impression d'autocollants et d'affiches adhésives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat — Site de Montpellier: 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 071-157652 (2018-04-10)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes