Impression, façonnage, conditionnement et livraison de documents de communication et de promotion

EPGD

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication et de promotion. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique et sera conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande pour les prestations récurrentes et par marchés subséquents pour les prestations particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication et de promotion. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique et sera conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande pour les prestations récurrentes et par marchés subséquents pour les prestations particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0CbsgjV4e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0CbsgjV4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207688
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-15 les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex. En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du règlement de consultation et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse marchespublics@defacto.fr L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande. — soit par courrier recommandé avec accusée de réception à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris-92095 Paris La Défense Cedex; — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Attention,pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du règlement de consultation et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication et de promotion.
il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique et sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande pour les prestations récurrentes et par marchés subséquents pour les prestations particulières. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.
en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Description des options:
En application de l'article 30.i.7 du décret précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat et ce à l'issue d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
— une habilitation du signataire du marché à engager la société;
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P0CbsgjV4e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-15
les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.
En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du règlement de consultation et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse marchespublics@defacto.fr
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L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec accusée de réception à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris-92095 Paris La Défense Cedex;
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention,pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du règlement de consultation et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207688 (2017-05-29)
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