Impression et personnalisation des titres de l'Ancv

Brève description

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'Ancv, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l'objet d'un allotissement. Lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux; Lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures; les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2; Lots 4 et 5: personnalisation des titres; Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres e-chèque-vacances et coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Informations complémentaires

I. Allotissement:

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'Ancv, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l'objet d'un allotissement: Lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux; Lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures; les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2; Lots 4 et 5: personnalisation des titres. Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres e-chèque-vacances et coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d'analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d'impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

II. Les offres seront analysées au regard des critères pondérés indiqués ci-dessous:

Pour le lot 1

— le prix (60 %),

— valeur technique de l'offre (40 %): ce critère sera apprécié notamment au regard des renseignements fournis dans les mémoires « cadre de réponse », et jugé selon les sous-critères suivants:

1. Informations générales et modalités de mise en place des prestations: 25 %;

2. Gestion de l'activité: 50 %;

3. Sécurité Informatique: 25 %.

Pour les lots 2, 3, 4 et 5

— mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations (40 %).

L'analyse de la valeur sécurité sera réalisée selon les sous-critères suivants:

1. Sécurité physique: 50 %;

2. sécurité informatique: 50 %.

Ce critère sera analysé notamment au regard des précisions apportées par les candidats dans le mémoire «cadre de réponse sécurité physique et informatique», confirmée par les résultats des visites sur le(s) site(s) de production des candidats.

— valeur technique de l'offre (40 %).

Ce critère sera apprécié notamment au regard des renseignements fournis dans les mémoires «cadre de réponse technique».

L'analyse de la valeur technique sera réalisée selon les sous-critères suivants:

1. Informations générales et modalités de mise en place des prestations: 20 %;

2. gestion de l'activité: 80 %;

— le prix (20 %).

Méthodes de notation du critère «prix»

La note attribuée ensuite au terme du critère «prix proposé(s)» résulte de l'application de formule.

De notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin.

Prix de l'offre.

Dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20. Cette formule de notation du critère «prix proposé(s)» a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'Ancv.

Informations sur les lots

Les lots 2 à 5 ne pourront être attribués à un même titulaire.si, après classement des offres, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d'impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. Il en est de même pour le candidat classé au premier rang pour les lots 4 à 5 de personnalisation, le lot 4 lui étant attribué en priorité.

Description des renouvellements

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter du 7.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois). La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.

Description des renouvellements

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter du 7.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois).

Informations sur les délais d'introduction des recours

L'Ancv respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Brève description

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l'objet d'un allotissement. Lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux; lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures; les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2; Lots 4 et 5: personnalisation des titres;

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres e-chèque-vacances et coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.