Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Laval
Ville de Laval
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Laval dans le cadre des aides sociales facultatives et du fonds d'aide aux jeunes (FAJ). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 17-057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place de Hercé — BP 11303
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oaD_-K36AG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345550
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345550 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 17-057
Brève description:
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Laval dans le cadre des aides sociales facultatives et du fonds d'aide aux jeunes (FAJ). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place de Hercé — BP 11303
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oaD_-K36AG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345550
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site https:// laval.achatpublic.com.
Conditions de remises des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Laval.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Retrait du dossier de consultation à partir du site https:// laval.achatpublic.com.
Conditions de remises des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345550 (2017-08-31)
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