Impression et façonnage pour les besoins du Conseil départemental du Cher 2018-2022

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Aoo 17-0765-0773
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306534
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Format 45 X 64 maximum
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Brochures petits formats et formats supérieurs à 45 x 64 jusqu'à 70 x 100
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Brochures grands formats et formats supérieurs à 70 x 100
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans montant minimum et montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bâches — autocollants — panneaux — pavillons
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Façonnage avec ou sans impression
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimum et montant maximum annuel 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Magazine Le Cher avec ou sans encart
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum annuel 40 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents Cerfa
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (voir détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail au RC)
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS n° 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 148-306534 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1

Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033211
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306534
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— date de signature du pouvoir adjudicateur: 8.1.2018, — date de dépôt au contrôle de légalité: 9.1.2018, — date de notif: pour les lots 1,2, 5, 7 et 8: 9.1.2018 et pour les lots 3 et 6: 15.1.2018. Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montants maximum conclu pour 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans — lot nº 1: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 20 000 EUR HT, — lot nº 2: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 30 000 EUR HT, — lot nº 3: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 60 000 EUR HT, — lot nº 5: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 50 000 EUR HT, — lot nº 6: sans montant mini annuel et avec montant maxi annuel: 5 000 EUR HT, — lot nº 7: montant mini annuel: 40 000 EUR HT montant maxi annuel: 200 000 EUR HT, — lot nº 8: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et maximum annuel de 20 000 EUR (H.T.).

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel…

… 30 000 EUR (H.T.).

… 60 000 EUR (H.T.).

Sans montant minimum et montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.).

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 50 000 EUR (H.T.).

Sans montant minimum et montant maximum annuel 5 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Magazine le Cher avec ou sans encart
Brève description:

Montant minimum annuel 40 000 EUR HT et montant maximum annuel 200 000 EUR (H.T.).

Montant minimum annuel 1 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du pouvoir adjudicateur: 8.1.2018,

— date de dépôt au contrôle de légalité: 9.1.2018,

— date de notif: pour les lots 1,2, 5, 7 et 8: 9.1.2018 et pour les lots 3 et 6: 15.1.2018.

Accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montants maximum conclu pour 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

— lot nº 1: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 20 000 EUR HT,

— lot nº 2: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 30 000 EUR HT,

— lot nº 3: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 60 000 EUR HT,

— lot nº 5: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 50 000 EUR HT,

— lot nº 6: sans montant mini annuel et avec montant maxi annuel: 5 000 EUR HT,

— lot nº 7: montant mini annuel: 40 000 EUR HT montant maxi annuel: 200 000 EUR HT,

— lot nº 8: montant mini annuel: 1 000 EUR HT montant maxi annuel: 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 016-033211 (2018-01-22)

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