Impression et envoi de documents du CNIN

INSEE

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à La Poste ou par colis, des documents du Centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'Insee.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: INSEE2017-P746
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à La Poste ou par colis, des documents du Centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'Insee.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175569 📞
Fax: +33 141176203 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338703&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270129
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il est ensuite tacitement reconductible par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Impression et envoi de documents du CNIN.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir);
2. La lettre de candidature (formulaire DC1);
3. La déclaration du candidat (formulaire DC2);
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338703&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur du Ministère de l'economie et des Finances
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270129 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à La Poste ou par colis, des documents du Centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'INSEE.
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464148
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270129
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement d'un échantillon représentatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens (techniques humains et organisationnels, dont la mise en place d'un environnement de recette) mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité et détails des outils de suivi
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du Ministère de l'économie et des Finances
Source: OJS 2017/S 223-464148 (2017-11-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes