Impression des fonds de chèques et de couvertures des titres émis par l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Agence nationale pour chèques-vacances

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'ANCV, les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures font l'objet de deux lots distincts.Le premier lot d'impression des fonds de chèques et de couvertures a été attribué dans le cadre du marché relatif à l'impression et la personnalisation des titres et des bordereaux de remise n2017-08 (lot 2 relatif aux prestations d'impression des fonds de chèques et de couvertures). Le présent marché constitue le lot n3 du marché n2017-08 d'impression et de personnalisation des Titres émis par l'ANCV, relatif aux prestations d'impression des fonds de chèques et de couvertures, déclaré infructueux. Les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour ce marché ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2 du marché n2017-08 précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2017-23
Brève description:
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'ANCV, les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures font l'objet de deux lots distincts.Le premier lot d'impression des fonds de chèques et de couvertures a été attribué dans le cadre du marché relatif à l'impression et la personnalisation des titres et des bordereaux de remise n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382978
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Méthodes de notation du critère «prix». La note attribuée ensuite au terme du critère «prix proposé(s)» résulte de l'application de formule de notation suivante: Note de l'offre = 20 x Pmin. Prix de l'offre dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20. Cette formule de notation du critère «prix proposé(s)» a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ANCV. Allotissement: Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'ANCV, les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures font l'objet de deux lots distincts. Le premier lot d'impression des fonds de chèques et de couvertures a été attribué dans le cadre du marché relatif à l'impression et la personnalisation des titres et des bordereaux de remise n Le présent marché constitue le lot 3 du marché n Les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour ce marché ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2 du marché n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous:
1. Approvisionnement des bobines de papier filigrané;
2. Impression des titres;
3. Fourniture et Impression des couvertures;
4. Livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l'ANCV.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois, et une fois pour une période de 6 mois.
La reconduction sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non-renouvellement, l'ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificat professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation). Cette liste indiquera pour chaque référence le montant de la prestation réalisée, la date d'exécution, le type de prestations effectué ainsi que les coordonnées (adresse et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou tout autre document prouvant la capacité du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution des prestations sont prévues au CCTP et au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Méthodes de notation du critère «prix».
La note attribuée ensuite au terme du critère «prix proposé(s)» résulte de l'application de formule de notation suivante:
Note de l'offre = 20 x Pmin.
Prix de l'offre dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.
Cette formule de notation du critère «prix proposé(s)» a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ANCV.
Afficher plus
Allotissement:
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l'ANCV, les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures font l'objet de deux lots distincts.
Le premier lot d'impression des fonds de chèques et de couvertures a été attribué dans le cadre du marché relatif à l'impression et la personnalisation des titres et des bordereaux de remise n
Le présent marché constitue le lot 3 du marché n
Les prestations relatives à l'impression des fonds de chèques et de couvertures des e-chèques-vacances et des coupons sport prévues pour ce marché ne seront commandées qu'en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2 du marché n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ancv respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 187-382978 (2017-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes